Index de l’égalité professionnelle femmes – hommes : les nouveautés en 2022

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, d’ici le 1er mars 2022, publier leur index de l’égalité professionnelle, mais aussi les mesures destinées à l’améliorer. L’infographie de BDO permet aux RH de faire le point sur les modalités de mise en place de cet outil, destiné à supprimer les inégalités entre femmes et hommes, sur le plan de la rémunération et de l’évolution de carrière.

Instauré en 2019, l’index de l’égalité professionnelle vise à mesurer et supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. À ce titre, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de publier, au début de chaque année, leur résultat dans ce domaine au titre de l’année précédente.

Comme le rappelle une infographie récente publiée par BDO, cet index prend la forme d’une note sur 100 points, qui est calculée à l’aide de 4 ou 5 indicateurs, en fonction de la taille de l’entreprise. Si la note est inférieure à 75 points, l’entreprise doit prendre des mesures correctives par accord ou, à défaut, par décision unilatérale, afin de se fixer pour objectif de diminuer les écarts dans un délai de 3 ans. Au surplus, l’entreprise doit se fixer des objectifs de progression, pour chacun des indicateurs.

Les critères de calcul de l’index de l’égalité professionnelle

En 2022, les choses évoluent : cette année, les RH devront non seulement rendre publics la note globale de l’entreprise, mais aussi le score obtenu pour chacun des quatre à cinq indicateurs qui composent l’index. Les critères de calcul de l’index de l’égalité professionnelle sont les suivants, rappelle l’infographie de BDO :

• L’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;
• L’écart de répartition des augmentations (35 points pour les entreprises de moins de 250 salariés, 20 points au-delà) ;
• Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité (15 points) ;
• La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations (10 points).

Les résultats obtenus pour chaque indicateur doivent être publiés de manière visible et lisible, sur le site internet de l’entreprise, au moins jusqu’à la publication de l’année suivante. À défaut de site internet, ces informations sont portées à la connaissance des salariés par tout moyen (affichage, courriel, etc.).

En outre, le niveau de résultat doit être déclaré à l’inspection du travail via le site dédié Index Egapro, et mis à la disposition du CSE (Comité social et économique).

Les mesures correctives à mettre en œuvre devront être précisées

Lorsque la note obtenue est inférieure à 75 points sur 100, l’entreprise dispose de 3 ans pour remédier à cette situation. À cette fin, elle doit mettre en œuvre des mesures de correction via un accord collectif ou une décision unilatérale. Ainsi, d’ici le 1er mars 2022, les organisations concernées devront publier non seulement leur index de l’égalité professionnelle, mais également (en externe et en interne) les mesures qu’elles comptent mettre en œuvre afin de l’améliorer. Elles devront aussi fixer et publier les objectifs de progression de chacun des indicateurs.

À noter que le ministère du Travail a publié sur son site une série de questions/réponses – une « FAQ » – destinée à répondre aux interrogations des entreprises. Pour calculer l’index, celles-ci peuvent se faire accompagner par un réseau de délégués à l’égalité salariale femmes-hommes (des agents de terrain, issus des Direccte), ainsi que par le Medef.

En moyenne, en 2021, les entreprises ont obtenu 85 points sur 100 à l’index de l’égalité femmes-hommes. Un chiffre en légère hausse par rapport à 2020 où il était de 84. Sur le site du ministère du Travail, qui recense les résultats des entreprises de plus de 250 salariés, 2 % des entreprises ont décroché la note maximale l’année dernière. À l’inverse, 387 sociétés de plus de 250 salariés ont obtenu un score inférieur à 75 sur 100.

Source : BDO