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Travail dominical : ce que dit la loi !

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Leroy Merlin, Sephora ou Castorama font l’actualité des JT. La question du travail le dimanche déchaîne les passions et cristallise les positions. Salariés, citoyens, hommes d’affaires, hommes politiques, hommes de lois et hommes de foi : tout le monde y va de son commentaire.

Oui, mais au fait : que dit vraiment la loi ?

Il faut remonter 107 ans en arrière pour avoir les premières traces du travail dominical dans la loi, le 14 juillet 1906. Depuis cette date, une loi impose à une entreprise ou une administration d’accorder aux employés et aux ouvriers le repos hebdomadaire le dimanche. C’est l’intérêt des salariés qui a été pris en compte à l’époque, notamment pour leur permettre de préserver un minimum de vie familiale.

Dans le Code du travail, à l’article L3132, il est précisé que “le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi”. C’est ce même texte qui impose aux employeurs de ne pas avoir recours à un même salarié plus de six jours à la suite. Vous trouverez  ici tous les autres alinéas concernant la durée du travail, les congés, et les repos.

Après tout ça, vous me direz « Alors pourquoi certaines entreprises ouvrent le dimanche ? » Explications.

Il existe en fait de nombreuses dérogations. La loi de 1906 autorise certains établissements à donner le repos hebdomadaire par roulement du personnel et donc à ouvrir tous les dimanches.

Sont concernés :

  • Les hôpitaux, hospices, maisons de retraites, services d’aides aux personnes dépendantes;
  • Les musées, centres culturels, sportifs, entreprises de spectacles, expositions ;
  • Les services d’urgence (dépannage, maintenance, ambulances…);
  • Les commerces alimentaires, autorisées à travailler jusqu’à midi;
  • Les hôtels, restaurants, débits de boissons et de tabac;
  • Bon nombre d’entreprises industrielles

La liste complète : R. 3132-5 du Code du travail

Selon une étude de l’Insee, 29 % des salariés ont travaillé le dimanche de manière habituelle ou occasionnelle en 2011, contre 20% en 1990.

Il peut également y avoir des dérogations temporaires, accordées au cas par cas par Le Préfet. Elles concernent souvent les commerces. Si on prend le cas des grandes surfaces, elles peuvent avoir cinq dimanches d’ouverture par an, à répartir comme elles le souhaitent. Généralement, elles utilisent cette dérogation les dimanches proches des fêtes de fin d’année ou de période de soldes. L’article 3132-25-1 du code du travail qui traite des dérogations n’est pas applicable aux commerces de détail alimentaire qui ont le droit d’ouvrir le dimanche, mais seulement jusqu’à 13 heures.

Dans tous les cas, seuls les salariés ayant donné leur accord à l’écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Et contrairement à une idée largement répandue, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche.
Sauf dans deux cas :
– Les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an.
– La proposition Mallié version 3 prévoit un salaire double, sauf si une convention collective prévoit le contraire. Mais la quasi-totalité des conventions collectives ne le prévoit pas.

Les zones d’intérêts touristiques

Depuis une loi de 2009, des dérogations sont également accordées pour les “zones d’intérêts touristiques” ou les “périmètres d’usage de consommation exceptionnelle”.
Il revient à la préfecture de délimiter avec précision ces zones.

Tout ça pour dire que c’est un sacré bourbier. En même temps, en France, si tout était simple et limpide, on s’ennuierait ! Le travail du dimanche, c’est quand même bien un débat franco-français. Car dans de nombreux pays du monde, d’Amérique en Asie en passant par certains pays d’Europe, cela fait belle lurette que les magasins ouvrent le dimanche, et que les consommateurs en profitent pour faire leurs courses, sans que quiconque trouve à y redire ! On est encore loin de cette radicalité chez nous. La fameuse exception française nous permet de résister. Et c’est sans doute pas plus mal…

Affaire à suivre

Maud de Parlons RH

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Maud LAURENT

Rédactrice et Community Manager chez Parlons RH
Journaliste spécialisée dans les Ressources Humaines, Maud a notamment travaillé pour l’agence de presse spécialisée Naopresse ainsi que pour le Journal de l’emploi Rhône-Alpes. Elle a également été journaliste en presse quotidienne régionale, radio et presse magazine. Maud est diplômée d’une licence Information communication option journalisme à l’Université Lumière Lyon II et a suivi une formation en journalisme presse écrite et web de deux ans en alternance à l’ESJ Lille-Montpellier

Un commentaire

  1. Thomas Chardin le 21 octobre 2013

    Bonjour,

    Avec son accord, je me permets de retranscrire ici le message de Jean-Luc PLAGNOL qu’il a posté sur le groupe Linkedin d’Actuel RH. Vos commentaires sont les bienvenus.

    Nous pouvons rappeler que la loi sur le repos dominical a été instaurée à une époque où l’emploi salarié se développait dans la plus grande anarchie et que le législateur, afin de protéger la santé les ouvriers a instauré un jour de repos obligatoire (certains diront afin qu’ils puissent renouveler leurs forces pour mieux travailler ensuite). Et comme nous étions dans une culture de forte croyances chrétienne le dimanche fut choisi (ce qui existait à l’époque où la toute-puissance de l’église imposait ce jour pour prier et suivre les offices religieux).

    Mais les temps ont changé, les droits des salariés existent notamment celui qui fixe une durée maximale de travail hebdomadaire (44h en moyenne sur 12 semaines) et obligatoirement 24h consécutives de repos.

    Mais cela ne nous empêche pas de rester accroché à notre sacro-saint repos dominical et comme la réalité économique n’a que faire d’un ordre rigide qui décrète quand tout doit s’arrêter, le législateur a du inventer des tours de passe-passe pour s’adapter et proposer une multitudes de dérogations à la règle de base du repos dominical, si bien que, comme toujours, le code du travail devient une usine à gaz incompréhensible et tout peut devenir prétexte à litige.

    Ah ! le dimanche, si les touristes pouvaient rester chez eux, si le commun des mortels n’avait pas idée d’aller faire des courses, de se rendre au cinéma ou au théâtre, de se déplacer pour partir en WE, si les malades pouvait faire une pause, les usines à feux continu s’arrêter et redémarrer le lundi en claquant des doigts,… nous vivrions un monde merveilleux.

    Sans compter qu’il existe même des salariés qui veulent travailler le dimanche parce-que cela correspond à leur organisation et/ou favorise leur portefeuille.

    En fait, la règle de base qui serait souhaitable en matière de règlementation du travail du dimanche est celle du volontariat. A partir du moment où une entreprise trouve des salariés volontaires, rien ne devrait l’empêcher d’ouvrir ses portes le dimanche.

    Mais bien sûr se poserait la question du risque du « volontariat contraint » (type « je ne t’embauche qu’à la condition que tu acceptes de travailler le dimanche », mais le monde du travail n’est pas celui des Bisounours, il reste contraignant et chacun a à se positionner en fonction de ce qu’il est prêt ou non à accepter).

    Se pose également la question des commerçants indépendants qui ouvrent le dimanche et peuvent penser perdre ainsi du chiffre d’affaire. Mais cela changera-t-il réellement la donne pour eux ? ce n’est pas sûr.

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