Rencontre : Isabelle Van Cauwenberge, Présidente de l’Association SDDS
Directrice du Pôle Juridique chez l’éditeur de paie Meta4, Isabelle Van Cauwenberge est aujourd’hui présidente de SDDS, l’Association pour la simplification et la dématérialisation des données sociétés. De la DSN au CPA, du bulletin de paie clarifié au prélèvement à la source, les chantiers sont nombreux et les enjeux forts pour cette association s’employant à rendre la simplification réelle pour les entreprises.
Sommaire
Pouvez-vous nous rappeler, en quelques mots, ce qu’est l’Association SDDS ?
L’Association SDDS a été créée en 2005. Elle regroupe des éditeurs de logiciels et prestataires de service spécialisés dans les domaines fiscaux, paie et des ressources humaines. À travers ses 29 éditeurs membres (certains s’étant regroupés), SDDS contribue directement à la production de plus de 22 millions de bulletins de paie en France, soit près de 90% des paies du secteur privé et 60% de celles du secteur public. Trois collèges composent l’Association : Social, RH et Fiscal.
SDDS s’efforce d’intervenir aussi en amont que possible des mesures décidées par les pouvoirs publics, afin d’orienter celles-ci dans le sens d’une simplification dont l’entreprise soit le premier bénéficiaire. Dans ce cadre, le rôle de SDDS est de défendre et de promouvoir ses adhérents comme un relais indispensable entre l’État et les OPS (Organismes de protection sociale) d’une part, et les entreprises de l’autre. En effet, les éditeurs de logiciels sont les acteurs incontournables de la transformation de textes légaux abstraits en automatismes de gestion de nouveaux droits ou obligations concrets.
Chaque contributeur de SDDS a compris que, s’il accomplissait les mêmes actions au nom de son employeur seul, il disposerait de moins d’influence, recueillerait moins d’informations de la part des institutions. Les résultats obtenus par SDDS sont de deux ordres : soit une meilleure visibilité sur les réformes attendues ou en cours, soit – et c’est bien sûr le plus important – une modification de leur contenu conforme à nos demandes.
Succédant à Romain Hugot, vous êtes depuis juin Présidente de SDDS, mais cela fait longtemps que vous vous investissez dans l’Association. Pouvez-vous nous résumer ce qu’y fut votre parcours ?
Mon employeur, l’éditeur META4, a compris depuis des années l’importance de pouvoir s’informer et s’exprimer au nom d’un secteur professionnel plutôt qu’en acteur isolé, pour gagner en légitimité et en influence auprès des pouvoirs publics et des organismes de protection sociale. META4 a donc activement participé à la plupart des groupes de travail de SDDS, mais a aussi présenté des candidates successives aux fonctions d’administrateur.
C’est ainsi que j’ai été élue, en juin 2013, au conseil d’administration pour un mandat de 3 ans. En juin 2015, j’ai succédé à Eddy Corcos comme secrétaire. Lorsqu’un an plus tard le Président Romain Hugot a annoncé qu’il ne briguerait pas de nouveau mandat, META4 m’a poussée à solliciter la présidence, à laquelle j’ai accédé en juin dernier. Une date qui correspond par ailleurs aux 10 ans de l’Association.
Il y a eu fusion des groupes de travail C3P, CPA et CPF en un seul groupe, que vous animez aujourd’hui. Quelle est la raison de cette évolution ?
Chaque administrateur prend en charge le pilotage d’un groupe de travail sauf s’il a déjà une mission particulière au service de SDDS, comme membre du bureau par exemple. J’ai reçu la responsabilité du groupe « Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité » qui est devenu avec l’évolution de l’actualité « groupe CPPP – Compte Personnel d’Activité ».
Avec l’annonce de son incorporation au sein du futur Compte Personnel d’Activité qui devrait être créé le 1er janvier 2017, ce « C3P » va être associé à de multiples nouveaux enjeux. Des nouveautés risquent d’impacter tant son alimentation que son utilisation puisque le CPA aurait pour rôle de permettre à un individu de combiner, voire de convertir entre eux (notion de fongibilité) ses différents droits à congés, absences ou indemnisations diverses.
La loi travail prévoyant d’intégrer également le CPF au sein du CPA, il était logique que le groupe de travail CPA au sein de SDDS comprenne également ce compte.
Quels sont aujourd’hui les enjeux pour l’Association ?
Plus que jamais, les promesses des réformes politiques doivent pouvoir se traduire par des fonctionnalités simples et efficaces à activer, disponibles à temps au sein des SIRH et des logiciels fiscaux proposés à nos clients. SDDS doit donc œuvrer pour obtenir des flux et des données qui soient les plus structurés, cohérents et simples possible, à produire en nombre réduit au strict nécessaire compte tenu des objectifs légaux ou réglementaires à atteindre.
Pour cela, nous voulons d’une part que ces textes légaux ou réglementaires soient initialement mieux élaborés ; d’autre part, que leur date d’entrée en vigueur soit plus cohérente avec nos délais de développement, de paramétrage, d’accompagnement des clients. Il y a de nombreux progrès à obtenir dans ces deux domaines.
En interne, l’enjeu est que chacun puisse se reconnaître dans les analyses et plans d’action des groupes de travail : chaque entreprise adhérente, selon ses cibles de marché, sa taille, ses produits, sa stratégie, doit avoir sa part dans le message final de l’Association.
Sur quels sujets l’Association SDDS va-t-elle concentrer son énergie dans les mois à venir ?
La DSN, le prélèvement à la source et le bulletin de paie clarifié sont les trois sujets prioritaires des mois à venir. Mais il faudra se montrer très attentif aux projets achevés ou précisés au cours de l’été ou qui vont l’être cet automne : suites de la loi dite « travail », loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances rectificative en particulier. Il nous faut également considérer l’avis des nouveaux élus au conseil d’administration, qui souhaitent eux aussi s’engager et s’investir sur les réformes demandant un travail d’analyse et d’influence.
Quelles sont vos ambitions pour SDDS ?
Je formule les mêmes propositions que celles qui lui ont permis de grandir en taille et en influence depuis 10 ans. SDDS doit soutenir sa vocation d’expert des logiciels de paie, de ressources humaines et de fiscalité. L’un de nos objectifs majeurs est de voir la simplification s’incarner réellement pour les entreprises. En conséquence, notre décryptage de l’actualité est technique, fonctionnel. Il privilégie l’étude des coûts et des risques générés par les réformes en cours ou à venir pour nos équipes R&D.
Au bout du compte, ce sont nos analyses en faisabilité opérationnelle et financière, au regard de nos SIRH et logiciels fiscaux, qui constituent l’apport intéressant, je dirais même unique et irremplaçable, de SDDS aux yeux des hauts fonctionnaires ou responsables d’organismes de protection sociale que nous voulons sensibiliser.
Vous avez évoqué les 10 ans de SDDS. Pour célébrer cet anniversaire, une conférence a été organisée en juin dernier avec des invités de marque…
En effet, Michel de Virville et Eric Hayat ont été nos invités pour notre débat du 17 juin dernier : « peut-on réformer la France sans passer par la chaos ? ». Michel de Virville intervenait en tant qu’auteur de deux rapports sur la réforme « compte personnel de prévention de la pénibilité » et Eric Hayat comme président du GIP-MDS et donc acteur majeur de la réforme « DSN ».
Leurs propos ont été percutants sur la tâche délicate consistant faire émerger un consensus entre entreprises, partenaires sociaux, cabinets ministériels ou administrations pour la mise en œuvre concrète et réaliste d’annonces politiques et/ou de lois parfois floues ou trop peu préparées.
Via son site et une chaîne youTube, SDDS va diffuser bientôt des vidéos citant des extraits de ces deux témoignages, qui évoquent les défis que notre association doit contribuer à relever.
Source : Conférence anniversaire des 10 ans de SDDS / Le Murmure des Anges
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