Départs anticipés, retraite progressive : comment projeter et gérer après la réforme ?

La réforme des retraites va entrer en vigueur le 1^er septembre prochain. Et elle ne sera pas simple à appliquer car elle opère de nombreuses évolutions au-delà du recul de l’âge légal. Cette réforme aura de multiples impacts sur votre gestion des carrières et des départs en retraite. Parmi les dispositifs subissant de fortes évolutions à enjeu pour vous : les départs anticipés et la retraite progressive.

Gérer et maintenir, dans les meilleures conditions, les seniors en fin de carrière n’est pas toujours simple d’autant que les souhaits de l’entreprise et du salarié peuvent diverger. Si pour les services RH, il est parfois souhaitable de favoriser certains départs, il arrive aussi que vous ayez tout intérêt à maintenir en emploi des salariés dont les métiers sont en tension. Sans oublier l’enjeu des fins de carrière sur le plan de la transmission de compétences. Cette période de fin de carrière est donc un enjeu stratégique qui doit être anticipé afin d’aboutir à des solutions satisfaisant les deux parties prenantes.  

Des fins de carrière précoces pour départ anticipé

Quand démarre la fin de carrière ? Cette question peut étonner mais elle a toute sa place. En effet, la réforme a créé de nouvelles dates clefs de départ à la retraite en faisant évoluer de manière sensible les dispositifs de départ anticipé.

• Départs anticipés pour carrière longue : une anticipation indispensable 

Avec la réforme des retraites, la projection des dates de départ anticipé se complique puisque qu’au lieu de deux bornes d’âges (16 et 20 ans), nous en aurons désormais quatre (16, 18, 20 et 21 ans), avec des âges d’ouverture des droits différents pour chacune, allant de 58 à 63 ans. 

La dernière borne d’âge, celle permettant aux salariés ayant commencé à travailler avant 21 ans* de partir à la retraite à compter de 63 ans, devrait rendre éligible un assez grand nombre de personnes. 

Par ailleurs, la durée d’assurance totale requise pour être éligible a été harmonisée pour l’ensemble des bornes d’âge et devient celle de droit commun : 43 annuités (172 trimestres). Mais attention, la nature des trimestres pris en compte est spécifique et la réforme a rendu éligible un certain nombre de nouveaux trimestres dans ce décompte (ex. : trimestres AVPF). 

On voit ici que, pour certains, la fin de carrière peut se situer assez tôt, et que l’âge de départ est très variable selon les cas de figure. 

*Ayant cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année de la borne d’âge, si né entre janvier et septembre et 4 trimestres si né entre octobre et décembre.

• Départs anticipés pour raisons de santé : exceptions et assouplissements 

En matière de départs anticipés pour raisons de santé, la réforme des retraites a peu fait évoluer les âges d’ouverture des droits. En effet, seul le départ pour incapacité permanente liée à une AT/MP (ex. pénibilité) entre 10% et 19% a été reculé de 2 ans passant de 60 à 62 ans. Pour les autres causes de départ anticipé, les âges d’ouverture des droits n’ont pas changé et vont de 50 ans pour exposition à l’amiante à 62 ans pour invalidité / inaptitude. A noter que ce dernier cas devient un motif de départ anticipé alors qu’il ne l’était pas avant. 

En revanche, la réforme a opéré un grand nombre d’assouplissements en termes de critères d’éligibilité à différents cas de départ anticipé pour raisons de santé. Pour exemple, la durée d’exposition requise aux facteurs de risques permettant d’être éligible à un départ anticipé pour incapacité permanente s’est vue abaissée de 17 à 5 ans. La condition de durée d’assurance totale requise pour les départs pour handicap a également été supprimée. 

Dans ces cas-là, la fin de carrière peut se situer encore plus tôt que pour la carrière longue.

Pour aller plus loin sur les problématiques RH liées aux départs anticipés et aux âges de départ à la retraite, Sapiendo a réalisé un livre blanc que vous pouvez télécharger gratuitement. 

Des fins de carrière précoces en cas de retraite progressive 

La retraite progressive est un dispositif d’aménagement de fin de carrière en forte progression ces dernières années, même si encore très peu utilisé. Elle permet de réduire son temps d’activité professionnelle tout en commençant à toucher une partie de sa pension de retraite, sous certaines conditions. Elle a l’avantage d’engendrer une très faible perte de revenus, puis de pension de retraite. Notons qu’il s’agit, à l’heure actuelle, d’une mesure dont 70% des bénéficiaires sont des femmes. 

• L’attribution de retraites progressives facilitées par la réforme

La réforme des retraites prévoit que désormais l’employeur devra justifier son refus en explicitant les raisons pour lesquelles le temps partiel demandé par le salarié est incompatible avec l’activité économique de l’entreprise. 

Par ailleurs, la réforme prévoit d’améliorer l’information des salariés en intégrant l’Estimation Indicative Globale (EIG) des projections des droits en cas de recours à la retraite progressive. 

Ces deux évolutions devraient générer une augmentation des demandes. Et vous devrez mettre en place de nouvelles procédures de traitement de ces demandes. 

Notons que ce dispositif pourra être vu par un certain nombre de salariés impactés par le recul de l’âge légal comme un amortisseur au prolongement non désiré de leur carrière. 

• À partir de quel âge pourra-t-on recourir à la retraite progressive ? 

Aujourd’hui, cela n’est possible qu’à compter de 60 ans, et ce, même si l’on est éligible à un départ anticipé. Ainsi, en toute logique, avec la réforme, la retraite progressive devrait être ouverte aux salariés à partir de leurs 62 ans, compte tenu du recul de 2 ans de l’âge légal. Mais plusieurs points restent en suspens et devraient trouver réponse dans les décrets d’application : comment sera traitée la période de transition (générations 1961 à 1967) ? L’âge d’éligibilité à la retraite progressive sera-t-il bien de 62 ans pour tous ?

Dans tous les cas, ce dispositif vous permettra d’anticiper certaines fins de carrière mais aussi de développer des dispositifs de transmission de compétence dans la durée, voire de retenir certains talents en entreprise un peu plus longtemps, notamment pour les personnes susceptibles de bénéficier d’un départ anticipé. 

Pour aller plus loin sur les problématiques RH liées à la retraite progressive, Sapiendo a réalisé un livre blanc que vous pouvez télécharger gratuitement. 

Comme vous pouvez le constater, définir la période de fin de carrière n’est pas une question simple et demande une analyse sinon individuelle du moins catégorielle.  

Par conséquent, il est recommandé de recenser les salariés susceptibles d’être éligibles aux dispositifs de départ anticipé et de retraite progressive. Cela vous permettra d’anticiper leur éligibilité, et ainsi, de mieux gérer vos projections de départ en retraite. 

Pour aller plus loin sur les problématiques RH liées à la réforme des retraites, Sapiendo a réalisé un livre blanc que vous pouvez télécharger gratuitement. 

Crédit photo : Shutterstock / Goodluz