CPA : une conférence attendue de SDDS au salon SRH

Membre du Bureau de SDDS, l’Association pour la simplification et la dématérialisation des données des sociétés qui regroupe les principaux éditeurs de paie, Isabelle Van Cauwenberge est Directrice du Pôle Juridique chez Meta 4. Aujourd’hui à la tête du groupe de travail Compte personnel d’activité au sein de SDDS, elle s’apprête à animer le 23 mars prochain la seule conférence qui traitera du CPA au salon Solutions RH 2016. Rencontre.

Vous aller animer avec Romain Hugot, Président de SDDS, une conférence dont l’intitulé est éloquent sur les inquiétudes que soulève le CPA : « CPA, que faire concrètement pour éviter un compte pénibilité bis ». Pouvez-vous nous en dire plus ?

Cette conférence vise à promouvoir une collaboration intense entre pouvoirs publics et partenaires sociaux ou représentants d’une profession, ce qu’est SDDS pour les éditeurs de paie, pour améliorer l’application d’une loi du 20 janvier 2014 qui avait été rédigée en termes flous.

C’est à la suite d’une série de réunions, puis d’une audition par la commission gouvernementale SIRUGUE HUOT en mai 2015, que SDDS a enregistré avec satisfaction la suppression de la fiche de prévention des expositions et la suppression de la déclaration des expositions/calcul des cotisations additionnelles à un rythme mensuel obligatoire, au profit d’une annualisation (ou d’une échéance calée sur le solde de tout compte). C’est ce même dialogue que nous attendons pour le futur CPA.

Quelles actions ont-elles déjà été conduites par le groupe de travail CPA de SDDS ?

A la suite de la consultation publique lancée par le Ministère du Travail en février, notre groupe de travail finalise actuellement sa première contribution. Elle sera logiquement centrée sur le rôle éminent que les éditeurs de paie (ou de SIRH) voudraient jouer dans la mise en œuvre, puis l’application quotidienne, de cette réforme.

Quels sont les enjeux aujourd’hui pour les éditeurs de paie vis-à-vis du CPA ?

Nous souhaitons que les éditeurs de logiciels de paie soient associés très étroitement aux réunions d’élaboration des lois puis des textes d’application qui formaliseront la création puis les évolutions majeures du CPA pour :

• que les règles d’alimentation du CPA par les entreprises soient automatisables au sein des SIRH.

• qu’une véritable réflexion soit menée autour du rôle de facilitateur des éditeurs dans l’utilisation concrète du CPA par les salariés, les membres de SDDS ayant développé de nombreux outils de gestion décentralisée des droits des salariés (portails permettant la demande de congés, d’entretiens, la consultation de compteurs divers à distance par chaque salarié ou le stockage de fichiers divers). Précisons toutefois que nous sommes bien conscients que, pour le CPF et le C3P actuels, l’accès semble interdit aux employeurs et la mise en ligne totalement externe aux entreprises et à leurs SIRH.

• que les acteurs du marché ayant déjà créé un offre de coffre-fort numérique ne soient pas concurrencés, voire évincés, par un organisme à monopole public de stockage des données du CPA et des futurs bulletins de paie « clarifiés et dématérialisés ». En effet, les interfaces et connecteurs entre SIRH et plateformes de distribution et de stockage documentaire à valeur probante sont aujourd’hui une réalité bénéficiant déjà à nombre d’entreprises.

Une invitée de marque participera à la conférence ; de qui s’agit-il ?

Il s’agit de Cécile Waquet, ancien membre de l’Inspection Générale des Affaires Sociales, rapporteur de la mission Sirugue-Huot- de Virville sur la simplification du compte pénibilité (rapport remis au Gouvernement en juin 2015), actuellement Directrice adjointe Métier Santé Prévoyance au sein du groupe de protection sociale AG2R La Mondiale.

Son regard expert sur cette réforme « C3P » est né d’une double expérience : hier, il lui fallait sensibiliser les pouvoirs publics aux solutions d’amélioration des textes législatifs et règlementaires en vigueur ; aujourd’hui, il lui faut sensibiliser les entreprises à une approche préventive des situations de pénibilité professionnelle.

La participation de cette personnalité témoigne de la crédibilité qu’a acquise SDDS en jouant un rôle majeur sur le chantier de la DSN et en s’investissant sur des chantiers comme le C3P ou la simplification du bulletin de paie.

Croiser des regards experts comme celui de Cécile Waquet avec notre propre retour d’expérience sur le Compte pénibilité vise à ce que les entreprises et les éditeurs de paie qui les accompagnent ne rencontrent pas avec le CPA les mêmes écueils et obstacles qu’avec le C3P. Nous allons, lors de cette conférence, évoquer des pistes concrètes de simplification que je crois susceptibles d’intéresser plus d’une entreprise et d’un dirigeant.

La conférence aura lieu au Salon Solutions RH de Paris à 17h le 23 mars, Porte de Versailles, Pavillon 4.1/4.2.

Toute la team de Parlons RH sera par ailleurs présente sur le Salon Solutions RH, stand E6. N’hésitez pas à venir nous rendre visite !

Source : Matej Kastelic/Shutterstock

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