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Activité partielle et FNE-Formation : le point sur les financements
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Activité partielle et FNE-Formation : le point sur les financements

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En pleine seconde vague de la pandémie de Covid-19, la formation ne permet pas seulement de développer les compétences et l’employabilité des collaborateurs : c’est aussi la meilleure façon d’adapter l’entreprise à un contexte nouveau. Renforcé en avril dernier, le dispositif FNE-Formation (Fonds National de l’Emploi) donne accès aux entreprises placées en activité partielle à des aides d’État pour financer les formations de leurs salariés. Point d’étape sur le dispositif au 1er novembre 2020 avec cette infographie conçue par CESI.

 

Activité partielle de droit commun (APDC) et FNE-Formation : prolongement et évolution du dispositif

Toutes les entreprises sont éligibles au FNE-Formation de droit commun, quelles que soient leur taille et leur activité, dès l’instant qu’elles ont obtenu une autorisation de recours à l’activité partielle. Elles ont, en contrepartie, l’obligation de maintenir les salariés concernés dans l’emploi durant toute la période de formation.

Hormis les alternants, tous les collaborateurs placés en activité partielle suite à la crise sanitaire peuvent recourir au FNE-Formation. Ceux qui reprennent leur activité à temps complet ont la possibilité de poursuivre leur formation si l’accord de prise en charge financière a été reçu avant cette reprise.

Le dispositif de départ prévoyait la prise en charge de 100 % des coûts pédagogiques pour toutes les demandes ayant été formulées au plus tard le 31 octobre 2020 (soit un mois de plus que prévu initialement), et ce pour des formations pouvant se dérouler jusqu’au 30 juin 2021.

À compter du 1er novembre 2020, la prise en charge financière des coûts pédagogiques est ramenée à 70% dans le cadre de l’APDC, le solde étant pris en charge par l’entreprise.

Notez cependant que cette prise en charge sera maintenue à 100% jusqu’au 31 décembre 2020 dans les secteurs prioritaires que sont l’hôtellerie, la restauration, les transports, la culture, l’événementiel, les voyages et les sports.

 

Activité partielle de longue durée (APLD) : une prise en charge de 80% des coûts pédagogiques

Mis en place en complément du dispositif de droit commun depuis le 1er juillet 2020, Ie dispositif renforcé d’activité partielle de longue durée (APLD) est destiné aux organisations confrontées à une baisse d’activité durable. Objectif majeur de cette mesure : abaisser le temps de travail des salariés jusqu’à 40%, sur deux ans maximum.

Les conditions d’accès au FNE-Formation dans le cadre de l’APLD sont identiques à celles de l’activité partielle de droit commun.

Pour être mise en place, l’APLD doit être encadrée par un accord de branche ou un accord d’entreprise validé par la DIRECCTE. Ledit accord contient un certain nombre de mentions obligatoires, comme la date de début et la durée d’application du dispositif d’APLD, les activités et salariés concernés, ou encore la réduction maximale de l’horaire de travail en deçà de la durée légale.

L’entreprise peut bénéficier du dispositif d’APLD dans la limite de vingt-quatre mois, (consécutifs ou non) sur une période de référence de trente-six mois consécutifs. L’accord collectif doit être adressé à la DIRECCTE pour validation ou homologation au plus tard le 30 juin 2022.

À compter du 1er novembre 2020, la prise en charge financière des coûts pédagogiques passe de 100% à 80% pour l’APLD, avec un plafond maximal moyen de 6 000€ par salarié et par an.

 

Un large choix de formations pour adapter l’entreprise au nouveau contexte

L’un des atouts du dispositif est qu’il n’est pas réservé uniquement aux formations diplômantes et certifiantes inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les formations non certifiantes, les formations en situation de travail (AFEST) et les parcours débouchant sur une habilitation sont également éligibles, qu’ils soient effectués en présentiel, en distanciel ou en blended (modalités mixtes). Les validations des acquis de l’expérience (VAE) et les bilans de compétences sont eux aussi éligibles.

On note cependant que les formations internes et obligatoires liées à la santé et à la sécurité incombant à l’employeur sont exclues du dispositif, ce qui parait légitime.

Le choix des formations est donc vaste, et les entreprises ont tout intérêt à en profiter pour se préparer aux mois à venir. Car l’absence de visibilité reste quasiment totale en ce qui concerne la pandémie et les mesures afférentes : prolongement du confinement ? Reprise de l’activité possible dans certains secteurs, mais dans ce cas lesquels et pour combien de temps ?

Dans ce contexte anxiogène, les organisations prennent de plus en plus conscience qu’il leur faut apprendre à maintenir et développer leur activité malgré le virus : en d’autres termes, s’adapter, comme le font par exemple les sociétés qui mettent en place, souvent dans l’urgence, des systèmes de click and collect. Or la clé de l’adaptabilité, ce sont évidemment des effectifs dotés des nouvelles compétences rendues nécessaires par l’évolution de la situation et du marché.

 

Pour soutenir la démarche de l’exécutif, les organismes de formation ont renforcé leurs dispositifs pédagogiques « blended » mêlant présentiel et distanciel, mais aussi leurs formations 100% dématérialisées. Le dispositif FNE-Formation renforcé étant limité dans le temps, les employeurs ne doivent plus attendre s’ils souhaitent bénéficier de financements pour la formation et/ou la reconversion de leurs salariés : ce choix ne peut que les aider à traverser la crise sanitaire et, à terme, à aborder l’après-Covid-19 dans les meilleures conditions possibles.

 

 

Source : CESI 
CESI, École de Formation des Managers, forme salariés et demandeurs d’emploi aux principales fonctions de l’entreprise, au travers de parcours diplômants et personnalisés. Elle propose 16 cursus diplômants, enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
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Jean de LOŸS

Responsable éditorial - Concepteur-rédacteur chez Parlons RH
Jean sait dimensionner une prise de parole RH ou corporate grâce à des contenus à forte valeur ajoutée éditoriale ou créative. Il met à profit son expertise, acquise dans les meilleures agences de communication RH, B2B et dans la publicité, dans l’élaboration de tribunes, newsletters et messages impactants. Diplômé en langues, Jean est aussi doté d'un Master en communication.

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