Travail dominical : ce que dit la loi !

Leroy Merlin, Sephora ou Castorama font l’actualité des JT. La question du travail le dimanche déchaîne les passions et cristallise les positions. Salariés, citoyens, hommes d’affaires, hommes politiques, hommes de lois et hommes de foi : tout le monde y va de son commentaire.

Oui, mais au fait : que dit vraiment la loi ?

Il faut remonter 107 ans en arrière pour avoir les premières traces du travail dominical dans la loi, le 14 juillet 1906. Depuis cette date, une loi impose à une entreprise ou une administration d’accorder aux employés et aux ouvriers le repos hebdomadaire le dimanche. C’est l’intérêt des salariés qui a été pris en compte à l’époque, notamment pour leur permettre de préserver un minimum de vie familiale.

Dans le Code du travail, à l’article L3132, il est précisé que « le refus d’un demandeur d’emploi d’accepter une offre d’emploi impliquant de travailler le dimanche ne constitue pas un motif de radiation de la liste des demandeurs d’emploi ». C’est ce même texte qui impose aux employeurs de ne pas avoir recours à un même salarié plus de six jours à la suite. Vous trouverez  ici tous les autres alinéas concernant la durée du travail, les congés, et les repos.

Après tout ça, vous me direz « Alors pourquoi certaines entreprises ouvrent le dimanche ? » Explications.

Il existe en fait de nombreuses dérogations. La loi de 1906 autorise certains établissements à donner le repos hebdomadaire par roulement du personnel et donc à ouvrir tous les dimanches.

Sont concernés :

• Les hôpitaux, hospices, maisons de retraites, services d’aides aux personnes dépendantes;
• Les musées, centres culturels, sportifs, entreprises de spectacles, expositions ;
• Les services d’urgence (dépannage, maintenance, ambulances…);
• Les commerces alimentaires, autorisées à travailler jusqu’à midi;
• Les hôtels, restaurants, débits de boissons et de tabac;
• Bon nombre d’entreprises industrielles

La liste complète : R. 3132-5 du Code du travail

Selon une étude de l’Insee, 29 % des salariés ont travaillé le dimanche de manière habituelle ou occasionnelle en 2011, contre 20% en 1990.

Il peut également y avoir des dérogations temporaires, accordées au cas par cas par Le Préfet. Elles concernent souvent les commerces. Si on prend le cas des grandes surfaces, elles peuvent avoir cinq dimanches d’ouverture par an, à répartir comme elles le souhaitent. Généralement, elles utilisent cette dérogation les dimanches proches des fêtes de fin d’année ou de période de soldes. L’article 3132-25-1 du code du travail qui traite des dérogations n’est pas applicable aux commerces de détail alimentaire qui ont le droit d’ouvrir le dimanche, mais seulement jusqu’à 13 heures.

Dans tous les cas, seuls les salariés ayant donné leur accord à l’écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Et contrairement à une idée largement répandue, la loi ne prévoit aucune majoration de salaire le dimanche.
Sauf dans deux cas :
– Les entreprises industrielles fonctionnant avec des équipes de suppléance, et les commerces de détail non alimentaires ouvrant dans le cadre des 5 dimanches dérogatoires possibles par an.
– La proposition Mallié version 3 prévoit un salaire double, sauf si une convention collective prévoit le contraire. Mais la quasi-totalité des conventions collectives ne le prévoit pas.

Les zones d’intérêts touristiques

Depuis une loi de 2009, des dérogations sont également accordées pour les « zones d’intérêts touristiques » ou les « périmètres d’usage de consommation exceptionnelle ».
Il revient à la préfecture de délimiter avec précision ces zones.

Tout ça pour dire que c’est un sacré bourbier. En même temps, en France, si tout était simple et limpide, on s’ennuierait ! Le travail du dimanche, c’est quand même bien un débat franco-français. Car dans de nombreux pays du monde, d’Amérique en Asie en passant par certains pays d’Europe, cela fait belle lurette que les magasins ouvrent le dimanche, et que les consommateurs en profitent pour faire leurs courses, sans que quiconque trouve à y redire ! On est encore loin de cette radicalité chez nous. La fameuse exception française nous permet de résister. Et c’est sans doute pas plus mal…

Affaire à suivre

Maud de Parlons RH

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