Simplification de la feuille de paie : vers un bulletin citoyen ?

Deux regards différents sont généralement portés sur le bulletin de paie : celui de l’employeur et du salarié. Produit chaque année à plus de 180 millions d’exemplaires, ce document mériterait sans doute un regard complémentaire, celui du citoyen. Car derrière les cotisations aux appellations barbares, au-delà de l’obligation contraignante de sa réalisation par l’employeur et de la traçabilité pécuniaire de l’effort salarié, se cache bon nombre de prestations bien réelles, de droits et de devoirs qui fondent notre modèle social.

• Pour l’employeur, la production des bulletins de paie répond à une obligation légale d’information des salariés. Le bulletin ne supportant pas l’à-peu-près, son établissement représente une activité à haut risque, chronophage, anxiogène et budgétivore (390 € par an par salarié selon la dernière enquête d’ADP).
• Quant au salarié qui reçoit mensuellement ce récépissé de bons et loyaux services, il ne regarde en fin de compte que le chiffre en pied de page, le net à payer. Ce bulletin lui rappelle s’il le fallait l’objectif originel de son activité laborieuse, la rémunération, et avec elle, le fil à la patte qui le lie à son employeur.

Avec une stratification « à la française » des règles de droit, le mouvement perpétuel et cumulatif d’ajout d’exceptions à la règle, et vice-versa, a fait du simple bulletin de paie initial un ensemble obscur de plusieurs dizaines de lignes juridico-comptables. Le bulletin de paie cristallise ainsi la complexité d’application de notre forte réglementation du travail, difficilement lisible, parfois inaccessible, toujours imprévisible.
Il suffit de prendre la règlementation applicable aux jours chômés, donc non ouvrés, fériés et calendaires avec relâche, pardon ouvrables mais pas de nuit… Bref, ce n’est pas « tous les jours fête » avec le Code du travail (3492 pages de pur bonheur).
Deux chiffres pour illustrer notre complexité

• la France occupe le 116e rang sur 146 pour sa complexité administrative selon un rapport du Forum économique mondial ;
• la complexité du système français coûte entre 60 et 100 milliards d’euros par an aux entreprises hexagonales (60 milliards selon l’OCDE, 100 milliards selon le rapport de Clarisse REILLE)

À bien des égards, le bulletin de paie intègre des caractéristiques représentatives de notre modèle social comme le suggèrent les quatre exemples suivants :

Les conventions collectives, définies par la loi du 11 février 1950, constituent un niveau de négociation situé ente la règle de droit nationale et les entreprises d’une même branche professionnelle. Si elles créent ainsi les conditions favorables d’un dialogue entre les partenaires sociaux, elles n’en introduisent pas moins, parfois, un supplément de complexité, voire une instabilité juridique quand leurs dispositions sont laconiques ou imprécises. Du grain à moudre certes, mais à séparer de l’ivraie.
La RTT et son florilège de modalités d’application induisent les lancinantes questions du dirigeant :

• Comment concilier en pratique respect des contraintes juridiques et efficacité opérationnelle de mon organisation du temps de travail ?
• Un salarié doit-il se déconnecter après 18h ?
• Comment arbitrer entre les 35 heures légales et la journée de solidarité, les heures complémentaires et les supplémentaires, le repos compensateur et le compte épargne temps ?

Le bulletin de paie, miroir d’un système complexe

Le type de contrat de travail : telles les manipulations génétiques, les tentatives successives de (dé)règlement de la question de l’emploi ont abouti à la création d’une quinzaine « d’hybrides ». Chacun à sa population cible, ses ayants droit, sa durée, sa jurisprudence, ses cotisations, ses allègements. Les contrats d’avenir (CAV), ouverts prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) sont les derniers chênes encore verts de ce maquis inextricable des CUI, CIE, CES, CEC, CI-RMA, et autre défunt CPE. Chacun pousse et évolue en fonction de son arrosage gouvernemental, avec en contrepartie, pour l’employeur, l’intégration des spécificités de chaque contrat sur le bulletin de paie. D’ailleurs, l’empreinte des ministres du Travail et de l’Emploi de la dernière décennie se retrouve sur le bulletin de paie dans des rubriques allègements éponymes : de Robien, Aubry I, Aubry II, Fillon.

Encore n’évoquerons-nous pas ici la distinction française « Cadre »/« Non-cadre » et les cotisations particulières qui en découlent !

La protection sociale et le rôle de l’état et des organismes paritaires se retrouvent également au cœur du bulletin de paie. Les cotisations sont perçues comme des prélèvements, elles diminuent le résultat net, tant de l’employeur que du salarié.

Pourtant ces cotisations ont une belle utilité. Elles servent directement à :

• financer des prestations sociales de diverses natures comme les allocations familiales, l’aide au logement, la formation professionnelle, etc. ;
• assurer des revenus différés comme la retraite ;
• s’assurer contre les risques de chômage, de maladie, de veuvage, d’accident, d’invalidité, de décès, etc.

Selon notre principe républicain de solidarité, chacun n’y retrouvera pas nécessairement le bénéfice de prestations à due concurrence de sa contribution. Mais tous s’y retrouveront.

Le bulletin de paie intègre donc toutes les complexités nationales, régionales et locales, qu’elles soient sociales, comptables et fiscales, inhérentes à nos systèmes de couvertures individuelles, catégorielles et collectives, facultatives, optionnelles et obligatoires.

Il faut à l’évidence le simplifier de façon significative afin de :

• réduire le coût des tâches qui ne sont pas directement liées au cœur de métier de l’entreprise, au bénéfice de son activité intrinsèque, véritablement créatrice de valeur ;
• redonner au bulletin de paie sa vocation première d’information du salarié, assortie d’un rôle pédagogique sur la nature et l’utilité des prélèvements effectués.

Le Conseil de la simplification dans le prolongement du « choc de simplification » souhaité par le Président de la République vient d’annoncer une salve de 50 mesures dont la simplification du bulletin de paie.

Il ne suffit pas de recommander des mesures de pure simplification de la forme du bulletin par un jeu d’écritures ou de regroupement de rubriques. Les entreprises porteraient encore, en plus de leurs rôles bénévoles de collecteur de l’État, la charge de cette mesure complexifiante d’immobilisme simplificateur.
Pour faire évoluer le bulletin de paie en profondeur, il faudrait :

• faire évoluer les règles qui le sous-tendent et donc les régimes applicables en matière de cotisations et de contributions sociales et fiscales assises sur la rémunération ;
• réorganiser et limiter le nombre d’organismes – plus de 200 aujourd’hui ! – chargés de recouvrer les prélèvements sociaux. L’onde de choc de la simplification atteindra-t-elle les partenaires sociaux qui pilotent ces organismes ?

La simplification ne s’annonce pas simple… Mais comme le soulignait si bien Joseph de Maistre, « il y a bien moins de difficultés à résoudre un problème qu’à le poser ».

Thomas Chardin.

Crédits photos : © Alexi TAUZIN – Fotolia.com

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