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Fin de l’agrément des formations CSE : on a ouvert la porte aux amateurs 

Ce que l’État contrôlait hier en amont, plus personne ne le contrôle à votre place.

Publié le 20/11/2026

Par Faysal Marhi, Centre Agréé CSE

Depuis le 28 mai 2026, plus besoin d’agrément pour former les élus du CSE. Une ligne de moins dans le Code du travail, une digue de moins pour les représentants du personnel. J’anime des formations SSCT toute l’année. Je vois déjà ce que cette réforme change, et je ne vais pas faire semblant de m’en réjouir. 

Une digue a sauté, personne n’a entendu le bruit 

Il faut mesurer ce qui vient de se passer. Au printemps, la loi dite « de simplification de la vie économique » a supprimé l’agrément des organismes qui dispensent la formation SSCT, la formation santé, sécurité et conditions de travail des élus du CSE. Pas de débat public, pas une ligne dans la presse généraliste. Une simplification, nous dit-on. Hier, pour former des représentants du personnel, il fallait figurer sur une liste arrêtée par l’administration. Aujourd’hui, une déclaration d’activité suffit. Or une déclaration d’activité, je suis bien placé pour le savoir, c’est une formalité : un dossier, un récépissé. Personne n’y vérifie que vous savez de quoi vous parlez. Quand la compétence n’est plus vérifiée, l’imposture peut se présenter avec un devis et un diaporama. 

On élit les membres du CSE parce qu’on les connaît ; mais demain, n’importe qui pourra prétendre les former. Absurde. 

Le plus piquant ? Il faut toujours un agrément préfectoral pour enseigner le créneau en auto-école, et une certification pour faire passer un CACES. Apprendre à conduire une voiture : contrôlé. Apprendre à des élus à enquêter après un accident du travail, à déclencher un droit d’alerte, à défendre la santé de leurs collègues : plus aucun contrôle préalable. Cherchez la logique. Moi, je la cherche encore. 

« Oui mais l’agrément ne garantissait rien »

On me fait l’objection chaque semaine, alors réglons-la. C’est vrai : l’agrément était un filtre imparfait. J’ai croisé des organismes dûment agréés qui déroulaient le même diaporama depuis dix ans. Mais entre un filtre imparfait et pas de filtre du tout, il y a un monde. C’est la différence entre un contrôle technique approximatif et pas de contrôle technique. 

Reste Qualiopi, me direz-vous. Parlons-en. Je suis certifié Qualiopi, je sais exactement ce que l’auditeur vérifie : des processus, des procédures d’accueil, des questionnaires, de la traçabilité. C’est utile, et ce n’est pas le sujet. Qualiopi ne demande jamais si votre formateur sait distinguer un droit d’alerte d’un droit de retrait, ni s’il a déjà mené une enquête après un accident. On peut être parfaitement Qualiopi et médiocrement compétent. Brandir ce certificat comme gage d’expertise CSE, c’est présenter son permis de conduire pour piloter un avion.

Ce que je vois en salle de formation

Mes formations CSE et SSCT réunissent environ 300 élus par an, partout en France. Et il ne se passe pas un mois sans que j’en retrouve qui ont déjà suivi une « formation SSCT » ailleurs : cinq jours de diapositives, un classeur, aucune mise en situation. Trois mois plus tard, ces élus n’osent pas questionner le document unique, confondent une inspection avec une visite de courtoisie et votent des avis qu’ils n’ont pas pesés. Ce ne sont pas des élus au rabais. Ce sont des élus mal servis. La différence entre un CSE qui subit l’ordre du jour et un CSE qui pèse sur la prévention se joue précisément là, dans ces cinq jours de formation. Les salariés qui ont voté pour eux méritent mieux qu’un prestataire choisi sur une plaquette. 

Soyons clairs sur un point : la fin de l’agrément n’a pas créé les offres approximatives, elle leur a déroulé le tapis rouge. Le marché est tentant : une formation CSE obligatoire, financée par l’employeur, des budgets qui dépassent souvent mille euros par élu, et un acheteur qui n’achète qu’une fois tous les quatre ans — donc qui ne connaît pas les pièges. Le terrain de jeu rêvé pour les catalogues qui casent la formation SSCT entre un stage Excel et un séminaire de cohésion. Ceux-là n’ont pas lu l’arrêt rendu par la Cour de cassation le mois dernier sur la CSSCT. Ce n’est plus grave : personne ne viendra le leur demander. Les élus du CSE ne sont pas des clients captifs pour marchands de formations. Ils sont un rempart pour les salariés.

DRH : financer n’est pas subir 

Un mot pour les DRH, car je sais ce qu’on se dit côté RH : le choix de l’organisme appartient aux élus, à quoi bon s’en mêler. Juridiquement vrai — l’employeur finance, les élus choisissent. Opérationnellement faux : financer n’est pas subir. Rien ne vous interdit de mettre une grille de lecture entre les mains de votre CSE avant la signature. Qui animera la formation, nommément, et qu’a-t-il fait avant ? Un formateur SSCT crédible a siégé, enquêté, négocié ; « un intervenant qualifié » n’est pas une réponse. Que change la fin de l’agrément pour votre entreprise ? Celui qui patauge sur sa propre réglementation pataugera sur la vôtre. Le numéro de déclaration d’activité, enfin, vérifiable publiquement en quelques clics : gratuit, public, dix minutes qui éliminent les fantômes. Un DRH qui outille ce choix sans l’imposer gagne deux fois : des élus mieux formés et un dialogue social de meilleur niveau. Celui qui laisse faire paiera la formation CSE deux fois : la mauvaise, puis ses conséquences.

La vigilance a changé de camp

Je ne me fais aucune illusion : la réforme est passée, elle ne reviendra pas. Alors disons les choses telles qu’elles sont désormais. Ce que l’État contrôlait hier en amont, plus personne ne le contrôle à votre place. Élus, le choix de l’organisme vous appartient — c’était déjà votre droit, c’est devenu votre responsabilité. Employeurs, cinq jours de mauvaise formation SSCT coûtent exactement le même prix que cinq jours de bonne ; seul le retour sur investissement change. L’État a rangé son tampon : ne rangez pas votre vigilance. Quant à la « simplification de la vie économique », elle porte décidément bien son nom. En supprimant l’agrément, la loi n’a pas supprimé l’incompétence : elle lui a simplifié la vie.

À propos de l’auteur

  • Faysal Marhi

    Centre Agréé CSE

    Dirigeant

    Faysal Marhi est dirigeant de Centre Agréé CSE, organisme de formation certifié Qualiopi, spécialisé dans la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) des élus du CSE. Il forme environ 300 représentants du personnel par an, en inter et en intra-entreprises, partout en France.