Retraite : un tiers des Français perçoivent moins de 1000 euros par mois !

L’ancien Premier Ministre, Édouard Philippe, avait confié le 11 mars 2020 aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem) la mission d’établir un diagnostic précis sur la situation des Français percevant une petite pension de retraite. Pour rappel, près de 5,7 millions de retraités perçoivent une pension de retraite inférieure à 1000 € bruts par mois.  Le rapport de ce diagnostic a vu le jour le 10 mai 2021. Quelles sont les conclusions ? Quelles sont les propositions permettant de corriger certaines situations inéquitables ? Focus avec l’infographie du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion qui met en exergue les points les plus importants à retenir, issus dudit rapport.

Qui sont ces retraités percevant moins de 1000 euros par mois ?

Premier élément à prendre en compte, le seuil de 1000 euros a été retenu pour définir une petite pension. Ce seuil, correspondant quasiment au seuil de pauvreté, est l’objectif défini par le gouvernement pour les carrières complètes au SMIC et repris dans le PPL Chassaigne concernant les agriculteurs. Les rapporteurs ont dû examiner deux systèmes : le système de pensions fondé sur les cotisations et celui de l’allocation de solidarité pour les personnes âgées (ASPA), financée par la solidarité nationale. Le rapport précise que si les augmentations récentes de l’ASPA à hauteur de 903 euros sont un progrès, ce minimum social n’est pas la solution pour traiter la question des petites pensions. De plus, le rapport souligne l’iniquité à percevoir une pension issue d’une carrière complète qui s’avère inférieure à l’ASPA.

Sur 15,5 millions de retraités, 5 745 000 personnes perçoivent moins de 1000 euros par mois (soit 37%). Une fois encore, les femmes sont les plus touchées puisqu’elles représentent 74% de ces retraités. Une différence qui peut s’expliquer par de longues périodes d’inactivité et de temps partiel prolongé, toutes deux souvent liées à la maternité. Enfin, rappelons-le, les femmes sont davantage lésées concernant leurs revenus tout au long de leur carrière en comparaison avec ceux des hommes (pour un travail équivalent).

D’autres paramètres sont également à prendre en compte : le chômage, l’inaptitude et/ou l’entrée tardive sur le marché du travail. Par exemple, 17% de ces personnes retraitées ont cotisé moins de 10 années à l’âge de 45 ans. A noter que le type de travail a également un grand rôle à jouer sur la pension des retraites. Ainsi, on notera que les assurés indépendants et les exploitants agricoles sont surreprésentés parmi ces retraités modestes.

Quelles sont les causes ?

Sans conteste, la première cause identifiée par ce rapport est la complexité du système de retraite qui rend difficile, voire opaque, sa compréhension par tous.  Un système complexe qui se construit sur la base de solidarité professionnelle, où chaque régime applique ses règles propres d’acquisition et de valorisation des droits. Rajouté à cela que la quasi-totalité de ces retraités a été affiliée à 42 régimes de base et de complémentaires… le niveau de complexité ne fait qu’augmenter !

Une incompréhension qui se ressent dans les faits, puisque 24% des assurés ne liquident pas l’ensemble de leurs droits à la retraite, soit en moyenne un manque à gagner de 40 euros bruts par mois.

Pour autant, le rapport précise que ce système intègre des dispositifs qui assurent une redistribution efficace permettant de compenser les aléas de carrière et les situations d’invalidité. Des dispositifs qui représentent 16% des pensions versées et permettent de réduire certaines inégalités. N’oublions pas l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui s’élève à hauteur de 903 euros pour une personne seule et à 1 402 euros pour un couple. Une aide non négligeable, pourtant encore trop peu connue, puisqu’on observe un non-recours estimé à 31% ! Là encore, la faute – en partie – au manque d’information et de pédagogie.

Quelles sont les solutions proposées ?

Le « rapport Turquois-Causse » liste des propositions pour améliorer l’information et permettre aux assurés de prendre une décision de carrière, tout en ayant pour objectif de réhabiliter les cotisations. Parmi elles, citons :

• l’augmentation de l’assiette minimale de cotisation des artisans et commerçants ;
• le signalement systématique aux assurés de plus de 70 ans de leurs droits non liquidés ;
• permettre aux employeurs de participer au rachat de droits de retraite de leurs salariés dans les conditions équivalentes à celles des dispositifs de participation ou d’intéressement ;
• la possibilité d’acquérir de nouveaux droits en cas de cumul emploi retraite ;
• valoriser les trimestres excédentaires issus de majoration de durée d’assurance quand la pension est inférieure à 85% du SMIC net ;
• renforcer la pension de réversion lorsque le conjoint défunt bénéficiait d’un minimum de pension.

Enfin, le rapport propose des pistes de financement avec notamment la création d’une seconde journée de solidarité, l’augmentation des cotisations pour les retraites et la réduction de l’abattement de 10% sur les pensions.

Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion