11, 20 ou 50 salariés : ça change quoi au dialogue social ?

Au mois d’octobre 2014, syndicats salariés et patronaux vont entamer un round de négociation sur les changements à envisager en matière de dialogue social dans l’entreprise. Parmi les sujets phares qui vont animer les débats entre partenaires sociaux, la question juridico-administrative des seuils sociaux. Mais qu’est-ce donc ? Explications en images avec l’infographie de l’agence de communication pédagogique Signos Communication réalisée en juin 2014 après l’annonce par le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 d’un possible moratoire de 3 ans sur le franchissement des seuils sociaux.

 

11 salariés : délégués du personnel obligatoire

C’est le premier seuil social qui marque l’entrée de l’entreprise dans le monde du dialogue social entre délégués du personnel, élus par les salariés et l’employeur.

 

Les obligations à partir de 20 salariés

Le seuil social de 20 salariés instaure pour l’entreprise de nouvelles obligations :

– la mise en place d’un règlement intérieur,

– l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (6% de l’effectif total de l’entreprise),

– le taux de cotisation à la formation professionnelle passe de 1,05 à 1,6% de la masse salariale,

– participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) et hausse de la contribution au Fonds national d’aide au logement (FNAL).

 

Les obligations à partir de 50 salariés

A partir de 50 salariés, la liste s’allonge et commence à ressembler à un inventaire à la Prévert :

– instauration d’un comité d’entreprise et d’un CHSCT,

– désignation d’un délégué syndical,

– mise en oeuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi en licenciement cas de licenciement à partir de 10 salariés,

– négociation annuelle avec les délégués syndicaux,

– négociation et signature d’accords sur différents domaine comme la participation au bénéfice ou encore l’évalité hommes-femmes.

 

Quel serait l’impact d’un moratoire sur l’application des seuils sociaux ? Les études menées n’arrivent pas aux mêmes conclusions. Un dossier à suivre à l’automne 2014.

Source : Le Journal des Entreprises