Formation dans les très petites entreprises : parole de syndicats

Quelles sont les promesses des syndicats pour développer la formation des salariés des TPE et des employés à domicile ? La campagne pour les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE) bat son plein d’ici le 13 janvier 2017. On a passé au peigne fin leurs programmes. Pas de pêche miraculeuse en vue.  Dans les filets : un accent fort sur la formation des représentants syndicaux, une dosette de compte personnel de formation, le faire-part de naissance des commissions paritaires interprofessionnelles… et une kyrielle d’incantations pour une meilleure formation des salariés des TPE. 

Comment former et développer les compétences des salariés des très petites entreprises ? C’est évidemment une préoccupation des organisations syndicales de salariés qui siègent dans les conseils d’administration des Organismes paritaires collecteurs agréés (Opca). Mais  à la différence des entreprises de plus de 11 salariés, il n’existe pas dans les très petites entreprises de représentant du personnel ou de délégué syndical à même d’être un interlocuteur sur ces questions. Alors lorsque les organisations syndicales prennent la parole sur le sujet dans leurs programmes électoraux, on redouble d’attention.

Les programmes des syndicats à la loupe

Première précaution de principe : cet article ne se veut pas à charge. Il vise à regarder de près quel est le discours tenu, dans les programmes imprimés, par les syndicats à l’intention des salariés des TPE lors de la campagne électorale pour les élections professionnelles qui se joue qu’au 13 janvier 2017.
Deuxième précaution : les programmes des syndicats envoyés aux salariés appelés à voter ne sont pas toujours les mêmes selon les branches professionnelles ni les régions. Nous sommes partis des documents qui ont été reçus dans notre entourage. Nous compléterons avec grand plaisir les éléments ci-dessous à l’aune de nouvelles sources identifiées.
Tous les programmes des syndicats professionnels sont accessibles dans la rubrique « Pour qui voter ? » du site officiel election-tpe.travail.gouv.fr.

En première loge : la formation des représentants syndicaux

C’est sur la formation des représentants syndicaux que les programmes des syndicats apportent le plus de précisions. Le sujet est abordé notamment par la CNT Ouvrière, les syndicats Anti-Précarité et la CFE-CGC. Cette dernière entre dans le détail en présentant les stages de formation qui préparent aux missions de représentant syndical, du personnel, du CHSCT et autres fonctions syndicales. Les formations techniques, indique le programme, sont complétées au sein de la CFE-CGC par des sessions de communication, d’argumentation et de prise de parole en public.

Il est rappelé au passage par la CFE-CGC que chaque salarié bénéficie d’un congé de formation économique et sociale qui peut atteindre 12 jours au maximum par an. Précision utile, il s’agit bien de chaque salarié et non pas seulement ceux en responsabilité syndicale. Pour aller plus loin, un article du 29 août 2016 de Centre Inffo de Valérie Michelet détaille par le menu les particularités du « congé de formation économique, sociale et syndicale » qui est de 12 jours maximum pour tous les salariés et de 18 jours maximum pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales (1).

Le compte personnel de formation (CPF) dans les grandes lignes

La CFDT rappelle dans la rubrique « Nos revendications, nos résultats » l’obtention des nouveaux droits à la formation auxquels elle a contribué. Elle met entre autre en avant la création du compte personnel de formation (CPF) dématérialisé et individuel avec 24 h de formation créditées chaque année (2). Un point également rappelé par la CFTC dans une rétrospective d’un siècle d’avancées sociales qui précise que l’accès à la formation professionnelle sur le temps de travail date de 1971 (3).

La CFDT et la CFTC ont fait partie des signataires de l’Accord National Interprofessionnel relatif à la formation professionnelle le 14 décembre 2013 (ANI), signé par ailleurs par la CFE-CGC et FO, ainsi que du côté patronal, le MEDEF et l’Union professionnelle artisanale, comme le rappelle cette page récapitulative du site d’Opcalia (Organisme paritaire collecteur agréé interprofessionnel).

Place aux nouvelles commissions paritaires interprofessionnelles

La CFE-CGC et Force Ouvrière informent pour leur part dans leurs programmes de la création des Commissions paritaires interprofessionnelles (CPRI), nouvelles institutions qui vont voir le jour en juillet 2017. Elles auront notamment pour rôle d’informer, de débattre et de rendre des avis sur des problématiques relatives aux entreprises de moins de 11 salariés sur l’emploi, la formation et la gestion prévisionnelle des compétences. Le résultat des élections professionnelles TPE 2016 permettra de répartir les sièges de ces nouvelles commissions instaurées par la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

Egalement au programme…

Au gré des programmes, nous avons aussi repéré ces points, présentés ici par ordre alphabétique des syndicats :

• La CFDT met en avant dans sa rubrique « Nos revendications, nos résultats » la mise en place d’un certificat de qualification professionnelle pour les salariés du commerce non alimentaire des fleuristes et des animaleries (4).
• La CFTC présente parmi ses missions celle d’accompagner les salariés pour « être guidé pour sa formation ».
• La CGT appelle à l’universalité des droits pour tous les salariés notamment en matière de formation tout au long de la vie et revendique la reconnaissance des qualifications acquises par la formation et par l’expérience avec un salaire correspondant.
• La CNT n’oublie pas les « travailleurs en formation » dans la liste des professionnels qu’ils défendent.
• Force Ouvrière, partant du constat que les salariés des TPE ont moins accès aux formations professionnelles, propose d’améliorer l’information, d’aider à la mise en oeuvre de parcours de formation par la mise en place de formations adaptées (sur mesure, de proximité et en situation de travail…).
• Le Syndicat des travailleurs corses (STC) indique que « le développement de la formation professionnelle » fait partie de leur plate-forme revendicative.
• L’Unsa donne la parole à un mécanicien avec le message « nous exigerons des formations pour nous adapter aux nouvelles technologies ».

Nous avons raté une information sur le sujet, sonnez-nous.

(1) Pas de panique pour les employeurs : tout le monde ne va pas partir en même temps, il y a un nombre maximum de jours qui peuvent être pris par les salariés dans une entreprise donnée, en fonction de l’effectif de celle-ci (arrêté à paraître).

(2) Le compte personnel de formation, entré en vigueur au 1er janvier 2015, a été crédité début 2016 de ses premières 24 h pour chaque salarié ayant travaillé à plein temps en 2015. Le CPF permet également de « rapatrier » ses heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) non mobilisés à la date du 31 décembre 2014.

(3) Loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle continue.

(4) Zoom : le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Vendeur en animalerie » a été créé par l’accord du 15 décembre 2010, qui a fait l’objet d’un avenant du 5 mai 2013, signé par les syndicats salariés FGTA FO, FNECS CFE-CGC, CSFV CFTC, FS CFDT, CGT commerce et FEC FO.

Crédit photo : © Shutterstock / NadzeyaShanchuk

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