Attention, attention : mobilisation ! Les élections professionnelles TPE s’achèvent le 13 janvier 2017, inclus. 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour le syndicat professionnel de leur choix. En 2012, seulement 10% des salariés des TPE et des employés à domicile ont voté aux élections TPE. Qu’a-t-on appris depuis un mois dans la presse ? Pour les résultats, rendez-vous le 3 février prochain.
Sommaire
Ces élections concernent tous les salariés des entreprises de moins de 11 personnes, y compris les salariés des structures associatives ou de professions libérales. Ces entités ont le statut juridique d’entreprise.
Côté contrat, le vote concerne les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire (intérim) mais aussi les apprentis âgées de plus de 16 ans.
Outre les salariés des TPE, les employés à domicile, autrement dit les salariés des particuliers, sont invités à voter. Anne-Laure Chouin, journaliste pour France Culture, précise aussi que le scrutin est ouvert non seulement à l’ensemble des professions des TPE mais aussi à toutes les nationalités.
Il y a quand même une exception, les salariés des exploitations secteur agricole ne prennent pas part à cette élection. Le site officiel dédié aux élections TPE détaille et explique ce point.
Pour se faire une idée des profils concernés le Journal des entreprises rappelle quelques chiffres de la Dares : 74% des salariés des TPE travaillent pour le secteur tertiaire, 16% pour la construction et 10% pour l’industrie.
[Tweet « #TPE2016 Salariés #TPE #CDI #CDD #apprentissage: encore 7 jours pour donner de la voix « ]
Autre point souligné par le Journal des entreprises, le choix ne porte pas sur une liste de candidats mais sur une organisation syndicale. C’est ce que l’on appelle un scrutin sur cible. Les photos et présentations de représentants syndicaux indiqués dans les programmes des syndicats ne sont qu’une illustration des personnes en responsabilité ou de celles appelées à l’être. Le syndicat a ensuite toute marge de manœuvre pour constituer ses équipes en fonction des lieux de représentativité, détaillés ci-dessous (Prud’hommes, branche professionnelle, commission paritaire régionale interprofessionnelle…).
Autres rappels au passage : les votes sont comptabilisés par région et par branche professionnelle dans cet objectif. Si une douzaine d’organisations sont en lice, au niveau national interprofessionnel, une trentaine d’organisations, a comptabilisé Bertrand Bissuel pour Le Monde, se présentent au total, certaines spécialisées par branche professionnelle ou par région. Les enveloppes reçues par les salariés appelés au vote, contenant les programmes des syndicats, varient ainsi en fonction de ces deux critères.
A quoi servent vraiment ces élections ? Première précision de contexte. A la différence des entreprises de 11 salariés et plus, ces élections professionnelles ne visent pas à désigner des représentants syndicaux dans l’entreprise ou reliées à l’entreprise par un moyen ou un autre.
La mécanique des élections professionnelles dans les TPE est, il faut quand même le dire, complexe et relativement technique. Une partie du dispositif est d’ailleurs encore en voie de construction. On se relève les manches pour décrypter sur quoi vont exactement pesé les résultats de ces élections :
[Tweet « #TPE2016 Une élection, de nombreux enjeux : c’est maintenant qu’il faut donner de la voix « ]
Les enjeux macro de ces élections peuvent faire perdre de vue que les accords interprofessionnels nationaux, comme ceux de branches professionnelles, impactent directement le temps de travail, le droit à congés, la date de départ en retraite… et mille autres éléments constitutifs de l’arsenal juridique lié au contrat de travail. Faire entendre sa voix ne prend que 2 minutes, alors il serait fort dommage de se taire. Tous à vos programmes syndicaux et aux articles de presse pour vous forger une conviction. Puis saisissez votre bulletin, électronique ou postal, et passez l’acte. D’ici 7 jours, il sera trop tard. Ce n’est que dans 4 ans, que vous aurez à nouveau le droit de voter.
Pour se rafraîchir la mémoire. En 2012, le palmarès des élections professionnelles TPE fût :
29,54% pour la CGT,
19,26 % pour la CFDT,
15,25% pour Force Ouvrière,
7,35% pour l’Unsa,
6,53% pour la CFTC,
4,75% pour Solidaires,
2,39% pour la CAT
2,13% pour la CNT
26,91% pour la CFE-CGC (collège cadre uniquement).
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