Indemnité kilométrique : la trottinette peut toujours courir

Près d’un an après sa mise en place, faisons le point sur la nouvelle indemnité kilométrique vélo (IKV), l’une des mesures phares de la loi sur la transition énergétique. Son but ? Inciter les salariés à emprunter des moyens de transport propres pour se rendre sur leur lieu de travail. Un nouvel article du Code du travail désigne à cet effet le montant de l’indemnisation qui peut être allouée à ceux qui pédalent pour se rendre au bureau. Et si on élargissait l’idée aux utilisateurs de rollers, trottinettes et autres skateboards ?

 

Indemnité kilométrique vélo (IKV) : comment ça marche ?

Beaucoup connaissent sans doute déjà cette fameuse indemnité kilométrique vélo, mais pour ceux qui seraient totalement passés à côté ou qui auraient besoin de se rafraîchir la mémoire, quelques petits rappels sur ce projet lancé en août 2015.

Rattaché au projet de loi n° 2015-992 du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte, ce dispositif est entré en application le 11 février 2016. Intitulé Article L3261-3-1, il fixe le montant maximum de l’indemnité dont peut bénéficier tout salarié se déplaçant à vélo de son domicile à son lieu de travail (et inversement). Concrètement, ce sont 25 centimes d’euro par kilomètre parcouru, dans la limite de 200 € par an et par salarié, qui sont à la fois exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié et de cotisations sociales pour l’employeur. Sont concernés par l’IKV aussi bien les vélos dits « classiques » que les vélos à assistance électrique.

Précision importante : cette prise en charge par l’employeur est totalement facultative. La mise en place de cet avantage se fait soit par accord d’entreprise, soit par décision unilatérale de l’employeur (après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel). C’est aussi lui qui détermine librement les justificatifs à fournir.

Non négligeable, l’indemnité kilométrique vélo peut être cumulée au remboursement de l’abonnement de transport s’il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou station de bus. Autrement dit, le salarié peut obtenir cette indemnisation même s’il emploie plusieurs modes de transport différents. Le trajet vélo pris en compte correspond à la distance la plus courte entre la résidence du salarié et son point d’arrivée (lieu de travail, gare, station). Cette distance doit être supérieure à 1 km.

 

Parlons indemnisation

Intéressons-nous aux chiffres pour mesurer l’impact kilométrique et financier quotidien de cette indemnité. Pour cela, calculons la distance et la durée maximum d’un trajet pris en charge sur la base du plafond annuel :

1. En 2017, nous dénombrons 11 jours fériés, dont un dimanche et un samedi (-2). Par ailleurs, l’année 2017 compte 53 dimanches et 52 samedis. Cela donne : 365 jours — 53 dimanches — 52 samedis — 9 jours fériés — 25 congés = 226 jours ouvrés en 2017. C’est notre base pour le nombre annuel de jours d’indemnisation.
2. Pour connaître l’indemnisation quotidienne moyenne (en supposant que le même parcours est effectué toute l’année), nous faisons 200 €/226 jours = 0,88 € par jour. C’est donc la somme maximum qui peut être indemnisée chaque jour.
3. Pour connaître la distance maximum parcourue dans le cadre de cette indemnité kilométrique quotidienne de 0,88 €, nous calculons : 0,88 €/0,25 € = 3,52 kilomètres. Cela signifie que l’employeur prend en charge 3,52 km de vélo par jour et par salarié, soit 1,76 km aller et 1,76 km retour.
4. Sachant qu’un vélo roule en moyenne à 15 km/h, calculons le temps pédalé pour effectuer cette distance : 3,52 km x 60 min/15 km/h = 14,08 minutes. Soit 7,04 min aller et 7,04 min retour.

L’indemnité kilométrique vélo permet donc d’indemniser quotidiennement les salariés parcourant chaque matin une distance strictement située entre 1 km et 1,76 km. En voilà une condition extrêmement restrictive ! Si l’IKV est un avantage théoriquement intéressant par bien des aspects, force est de constater que concrètement, elle tient plus du gadget que de la grande réforme sur la transition énergétique. Même la durée de l’activité physique qu’elle encourage (14 min) est inférieure aux recommandations du Programme national nutrition santé (30 min).

 

L’IKV, une vraie fausse bonne idée ?

À l’origine, le projet de l’IKV prévoyait que la prise en charge financière de l’employeur ne soit pas plafonnée, ni même facultative. On peut donc regretter ce choix d’avoir limité la portée de cette indemnisation, qui non seulement perd son intérêt incitatif pour l’employeur, mais ne s’accorde pas non plus avec les recommandations de santé largement diffusées depuis quinze ans.

En outre, cette mesure favorise les salariés habitant à proximité de leur lieu de travail, catégorie devenue rare (74 minutes de transport en moyenne pour un Francilien), ou parcourant une distance vers une gare/station qui est si précise qu’elle paraît improbable, voire inutile. De plus, elle exclut ceux ne bénéficiant pas de pistes cyclables ou de routes adaptées ni de moyens de garer leur vélo en lieu sûr, ce qui achève de donner l’impression d’être une mesure en demi-teinte.

Pourtant, cette IKV représente une occasion évidente pour l’entreprise de développer le bien-être de ses collaborateurs grâce à l’activité physique. L’incitation financière (certes limitée) peut devenir l’élément déclencheur qui permet aux salariés hésitants de se motiver à pédaler le matin. Au final, être le sponsor de la démarche présente 4 bénéfices qui rejailliront sur l’entreprise :

• L’activité physique a un impact positif sur la santé, elle diminue les risques de maladies et les risques psychosociaux et de ce fait, réduit l’absentéisme.
• Le vélo offre une alternative agréable aux transports en commun et aux embouteillages, ce qui limite le risque de stress. Des salariés moins stressés sont plus performants et efficaces !
• En tant que transport écologique, le vélo apparaît comme une solution aux problèmes environnementaux. Encourager son utilisation donne l’image d’une entreprise qui s’implique dans son rôle sociétal (RSE), ce qui peut booster l’engagement des équipes. Et « des salariés fortement engagés produisent des revenus supérieurs de 26 % », selon ADP.
• Pour les mêmes raisons que celles citées précédemment, choisir d’investir dans son rôle sociétal offre à l’entreprise l’occasion de faire briller sa marque employeur.

Cela étant dit, n’y a-t-il pas d’autres modes de transport tout aussi pratiques et écologiques que le vélo qui mériteraient d’être concernés par une indemnisation kilométrique sur d’aussi petites distances ?

 

[Tweet « #IKV : « élargissons cette #IndemnitéKilométrique à tous les modes de transport du monde moderne ! » »]

 

Et une indemnité trottinette, rollers ou running ?

Ce qu’il faut retenir de cette IKV, c’est qu’elle aurait mérité d’être déplafonnée — ou du moins que son plafond soit revu à la hausse — ainsi qu’élargie à d’autres modes de transport urbain. Rollers, skateboard, trottinettes, et même « Hoverboard » et autres « Segway » font aujourd’hui le bonheur des citadins qui désirent aller vite. Faire le choix du vélo comme unique moyen de transport alternatif et écologique, c’est occulter l’émergence de ces engins originaux qui permettent de se déplacer rapidement tout en limitant l’impact écologique.

Dans un monde idéal, pourquoi ne laisserions-nous pas le loisir au salarié de choisir le mode de transport qui lui convient le mieux en aplanissant le système actuel et en regardant avant tout la distance qui sépare le lieu de travail du domicile ? Pourquoi ne pas aller jusqu’à indemniser un salarié qui souhaite se rendre au bureau en footing ? Après tout, pourquoi pas ?

Alors oui, élargissons cette indemnité kilométrique à tous les modes de transport du monde moderne !

 

Si l’IKV relève davantage d’une mesurette pour une poignée de salariés concernés que d’un dispositif d’envergure pour réduire l’usage de la voiture sur l’ensemble du territoire français, elle a toutefois l’avantage d’être une initiative novatrice dans l’approche de la question du bien-être et de la santé des salariés. Il me semble tout de même que cette indemnité kilométrique vélo, fort bonne idée au démarrage, aurait mérité d’être plus aboutie. Ou plutôt moins conditionnée. Reste à espérer qu’elle va évoluer dans les années à venir.

 

 

Crédit photo : © Shutterstock / Feel good studio

 

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