Pour développer leurs compétences, les auto-entrepreneurs peuvent solliciter un financement auprès du fonds d’assurance formation (FAF) auquel ils cotisent. Mode d’emploi en 5 points pour accéder au droit à la formation.
Quelle que soit l’activité exercée : commerce, artisanat, prestations de service ou professions libérales… les professionnels qui travaillent comme auto-entrepreneurs ont besoin de développer leurs compétences pour répondre aux évolutions des métiers et aux nouveaux besoins de leurs clients. Si l’accès à la formation n’est pas un long fleuve tranquille pour les auto-entrepreneurs, des financements sont bel et bien disponibles.
A noter : depuis le 20 juin 2014, un auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités ci-dessous. L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés, envoyée par l’URSSAF en février chaque année est donc le sésame indispensable à avoir entre les mains avant d’entamer ces démarches.
Sommaire
Le fonds d’assurance formation (FAF) à contacter pour solliciter une prise en charge de formation dépend de l’activité exercée en auto-entrepreneuriat :
Chaque secteur d’activité (artisanat, commerce…) définit tous les ans des fourchettes de financements pour la formation de leurs adhérents dont les auto-entrepreneurs font partie. Ces critères de prise en charge peuvent évoluer en cours d’année en fonction des enveloppes encore disponibles. Les montants de remboursement sont consultables sur les sites internet des fonds d’assurance formation. Pour monter un dossier, il est utile de regarder quels sont les thèmes de formation prioritaires financées par les FAF ainsi que la durée minimale/maximale des formations. Exemples de montants de financements affichés pour 2014 pour des formations courtes non diplômantes :
Les dossiers de demande de prise en charge sont à télécharger sur les sites internet des fonds d’assurance formation ou à retirer dans un point d’accueil de l’un de ces organismes. La date à laquelle envoyer le dossier varie d’un FAF à l’autre.
La liste complète des documents à fournir est précisée par chaque fonds d’assurance formation dans un document annexe au dossier de demande de prise en charge. Les pièces à fournir comportent généralement :
Certains fonds d’assurance formation demandent également une lettre de motivation pour justifier la demande de financement. C’est le moyen de vérifier l’adéquation de la formation choisie avec les besoins du secteur d’activité. Plus la formation répond aux besoins de compétences demandés par les clients (entreprises ou particuliers), plus les chances d’obtenir un financement sont élevées.
Le dossier complet est réceptionné par le fond d’assurance formation puis instruit par le service dédié. Il peut dans certaines conditions passer en commission en présence de l’auto-entrepreneur.
Les délais de traitement des dossiers sont en général de 4 à 6 semaines. La réponse reçue notifie les modalités d’acceptation de la prise en charge de la formation ou les raisons du refus. Le remboursement de la formation est réalisé après la formation suivie. Il n’existe pas d’avance de frais. Il est également fréquent de commencer la formation avant d’avoir reçu la notification.
Au final, solliciter un financement de formation, c’est comme se lancer dans l’auto-entrepenuriat. Il faut avoir l’esprit d’aventure car il est nécessaire d’être prêt à recevoir une réponse négative et donc à prendre à sa charge le financement de la formation réalisée.
Le versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les auto-entrepreneurs. Cette contribution représente un pourcentage du chiffre d’affaires annuel et se verse en même temps que les autres cotisations à l’URSSAF, au moment de la déclaration du chiffre d’affaires, une fois par mois ou une fois par trimestre en fonction de l’option choisie. Le pourcentage versé par l’auto-entrepreneur sur le chiffre d’affaires réalisé dépend de l’activité exercée, soit pour l’année 2014 :
Crédits photo : © Edyta Pawlowska – Fotolia.com , © Yann Piriou
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Voir les commentaires
Merci pour ce dossier très complet
Merci à vous pour votre commentaire que nous transmettons à l'auteur Sylvie Fischer. C'est précieux de recevoir des retours sur les contenus publiés sur ce blog. Nous vous souhaitons une excellente journée. La Team Parlons RH.
Je vous remercie pour cet article complet.
c'est très intéressant pour un auto-entrepreneur débutant.
Je me suis attiré par la qualité des informations et de la rédaction simple et très compréhensible.
Merci beaucoup.
Bonjour,
Nous sommes ravis que cet article réponde à vos attentes et à vos questions. Nous vous souhaitons une bonne lecture sur les autres pages du blog Parlons RH. Merci pour votre commentaire et bonne journée.
un auto entrepreneur non assujetti à la TVA peut-il trouver des formations HT ou doit-il payer la TVA sans pouvoir la récupérer ?
Bonjour Loïc, merci pour votre lecture et votre question. Voici la réponse de Sylvie Fischer.
C’est le statut fiscal de l'organisme de formation qui détermine si le montant de la facture est soumis à TVA ou s’il est net de taxes. Si un organisme de formation n'est pas soumis à TVA (notamment des associations, le Cnam, l'Afpa ou les Greta) la facture à régler est nette de taxes. Si l'organisme de formation est soumis à TVA, la totalité de la facture, TVA comprise, est à régler, même si la structure qui achète la formation, ici un auto-entrepreneur n'est pas soumise à la TVA.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour l'article, complet et intéressant.
Mais je n'obtiens pas la réponse à ma question.
Auto entrepreneur dans les espaces vert je m'occupe de l'entretiens de propriété en résidence secondaire. (Taille de haies et tonte ...) J'utilise une remorque derrière ma camionnette pour évacuer en déchetterie . Je souhaiterai investir dans une remorque de plus grande capacité mais il me faut le permis EB.
Peut il être financé en partie ou intégralité ??? merci de votre réponse.
cordialement
Bonjour Steven,
Content que nos articles vous aident à évoluer dans votre parcours professionnel.
Comme vous, beaucoup d'auto-entrepreneurs réagissent à cet article et se posent des questions quant à leur droit à la formation.
Etant une agence de marketing digital dédié à l'écosystème RH, et non un organisme de formation, il y a moult détails sur un sujet aussi pointu qui peuvent nous échapper. Je vous conseille plutôt de vous rapprocher d'auto-entrepreneur.fr, plateforme française des auto-entrepreneurs qui dispose d'une page dédiée aux formations : https://www.auto-entrepreneur.fr/statut/cotisations-et-couverture-sociale/formation-professionnelle/organismes-de-formation/
Passez une bonne journée ;)
Bonjour,
en essayant de faire une demande de formation sur le site du FIFPL, en tant que micro-entrepreneur, professions libérales, je m'aperçois qu'il est précisé que seuls ceux qui sont prélevés de 0,34% pour le CFP PL sont admis à faire cette demande. Mais, en tant que micro entrepreneur, je suis prélevée de 0,20%. Cela veut-il dire que je n'aurai jamais accès à la formation professionnelle que je souhaite?