Parlons Prud’hommes : état des lieux de la justice du travail

En pleine ébullition ces derniers temps, notamment avec la loi El Khomri, on ne peut pas dire qu’il ne se passe rien dans le monde du travail ! La situation actuelle lève le voile sur le fait que les Français ne sont pas satisfaits en matière de travail, et qu’ils pensent qu’il est nécessaire de légiférer pour l’améliorer. Et qu’en est-il de la justice du travail en France ? Engorgement des conseils de prud’hommes, durées trop longues du traitement des affaires… Faut-il aussi réformer la gestion des conflits du travail ?

Parlons RH vous propose au travers d’une infographie de faire le point sur le sujet et de découvrir les chiffres-clés concernant les Prud’hommes.

 

Prud’hommes : quelles instances ?

En France, on compte 210 conseils de Prud’hommes. Ils sont composés de quatre juges non professionnels (deux issus du patronat et deux salariés), élus pour une durée de 5 ans renouvelable.

Il existe de plus 36 cours d’appel, qui sont divisées en chambres et sont composées de juges professionnels. En l’occurrence les chambres sociales sont composées d’un juge.

 

Quels chiffres en matière de conflits ?

Le nombre d’affaires nouvelles par an n’est pas un chiffre statique, bien au contraire. En effet, selon les années, celui-ci est plus ou moins élevé : il dépend notamment du contexte économique, mais aussi social.

En 2009, on a pu constater une augmentation des contentieux due entre autres au contexte qui a suivi la crise de 2008 entraînant des tensions en entreprise avec les licenciements économiques.

En 2014, on constate que presque 18% des nouvelles affaires étaient des demandes en référé c’est-à-dire une demande formulée dans le cadre de l’urgence. Ce chiffre met en évidence que de nombreux conflits du travail constituent un clivage « grave » puisque nécessitant une décision d’urgence.

 

Quels recours à la justice ?

Les demandes émanent quasiment toutes des salariés. Le nombre de recours effectués par ceux-ci représente plus de 98% de la totalité des recours.

Le plus souvent, les requérants saisissent la justice avec pour motif la rupture du contrat de travail, et dans 78% des cas parce qu’ils estiment que le licenciement est abusif.

Si l’on s’intéresse aux décisions prises, 71% des affaires jugées en première instance aboutissent à une décision favorable aux salariés. Ce chiffre, qui montre une certaine forme de légitimité dans les demandes formulées par les salariés, reste plutôt stable depuis une dizaine d’années.

On constate tout de même que 67% des affaires jugées par les conseils de prud’hommes donnent lieu à un appel.

 

Quelle durée ?

Les chiffres révèlent une durée assez longue concernant la gestion des conflits du travail, même si comparée à certains domaines, elle peut paraître normale, voire même plutôt courte.
En effet, la durée moyenne d’une affaire est de 11 mois, pourtant un quart des contentieux dépasse 18 mois.

Ces chiffres mettent en avant une durée trop longue de la gestion des conflits, et pour cause cela a donné lieu à 51 condamnations de la France par la Cour européenne pour déni de justice au motif d’un délai trop important.

 

En définitive, on constate une forte demande de réforme du Code du travail et donc du système de la justice sociale française. En effet, 84% des salariés sont de cet avis.
Cela met en évidence un sentiment d’insatisfaction des citoyens, ainsi que le fait que notre système présente des failles.

Que pensez-vous de cet état des lieux ? Parlons Prud’hommes ensemble !

 

 

Pour recevoir les derniers articles de Parlons RH par mail ou s’abonner à la newsletter