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Salarié d'une très petite entreprise : encore 7 jours pour les élections TPE

Salarié d’une petite entreprise ? J-7 pour voter aux élections TPE

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Attention, attention : mobilisation ! Les élections professionnelles TPE s’achèvent le 13 janvier 2017, inclus. 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) sont appelés à voter pour le syndicat professionnel de leur choix. En 2012, seulement 10% des salariés des TPE et des employés à domicile ont voté aux élections TPE. Qu’a-t-on appris depuis un mois dans la presse ? Pour les résultats, rendez-vous le 3 février prochain.

 

Apprentis, CDD, CDI, intérimaires : tous métiers et toutes nationalités

Ces élections concernent tous les salariés des entreprises de moins de 11 personnes, y compris les salariés des structures associatives ou de professions libérales. Ces entités ont le statut juridique d’entreprise.

Côté contrat, le vote concerne les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), contrat durée déterminée (CDD), contrat de travail temporaire (intérim) mais aussi les apprentis âgées de plus de 16 ans.

Outre les salariés des TPE, les employés à domicile, autrement dit les salariés des particuliers, sont invités à voter. Anne-Laure Chouin, journaliste pour France Culture, précise aussi que le scrutin est ouvert non seulement à l’ensemble des professions des TPE mais aussi à toutes les nationalités.

Il y a quand même une exception, les salariés des exploitations secteur agricole ne prennent pas part à cette élection. Le site officiel dédié aux élections TPE election-tpe.travail.gouv.fr détaille et explique ce point.

Pour se faire une idée des profils concernés le Journal des entreprises rappelle quelques chiffres de la Dares : 74% des salariés des TPE travaillent pour le secteur tertiaire, 16% pour la construction et 10% pour l’industrie.

 

 

On ne vote pas pour un candidat mais pour une organisation syndicale

Autre point souligné par le Journal des entreprises, le choix ne porte pas sur une liste de candidats mais sur une organisation syndicale. C’est ce que l’on appelle un scrutin sur cible. Les photos et présentations de représentants syndicaux indiqués dans les programmes des syndicats ne sont qu’une illustration des personnes en responsabilité ou de celles appelées à l’être. Le syndicat a ensuite toute marge de manœuvre pour constituer ses équipes en fonction des lieux de représentativité, détaillés ci-dessous (Prud’hommes, branche professionnelle, commission paritaire régionale interprofessionnelle…).

Autres rappels au passage : les votes sont comptabilisés par région et par branche professionnelle dans cet objectif. Si une douzaine d’organisations sont en lice, au niveau national interprofessionnel, une trentaine d’organisations, a comptabilisé Bertrand Bissuel pour Le Monde, se présentent au total, certaines spécialisées par branche professionnelle ou par région. Les enveloppes reçues par les salariés appelés au vote, contenant les programmes des syndicats, varient ainsi en fonction de ces deux critères.

 

Des élections TPE à tiroirs : le résultat impacte de nombreux domaines

A quoi servent vraiment ces élections ? Première précision de contexte. A la différence des entreprises de 11 salariés et plus, ces élections professionnelles ne visent pas à désigner des représentants syndicaux dans l’entreprise ou reliées à l’entreprise par un moyen ou un autre.

La mécanique des élections professionnelles dans les TPE est, il faut quand même le dire, complexe et relativement technique. Une partie du dispositif est d’ailleurs encore en voie de construction. On se relève les manches pour décrypter sur quoi vont exactement pesé les résultats de ces élections :

  • Désigner les conseillers prud’homaux qui siègent dans les Conseils des Prud’hommes. Ces organisations règlent les litiges liés au contrat de travail n’oublie pas de rappeler Le Nouvel Observateur. Auparavant une élection spécifique leur était entièrement consacrée. Ce n’est plus le cas. Les élections prud’homales de 2015 ont été annulées. Désormais c’est l’audience syndicale qui compte et les élections TPE 2016 participent au calcul.
  • Répartir les sièges entre les syndicats dans les futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles qui verront le jour en juillet 2017, explique Emmanuelle Réju dans La Croix. Ces toutes nouvelles commissions spécifiquement créées pour les entreprises de moins de 11 salariés, émanent de loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Elles seront composées de 10 représentants des organisations syndicales de salariés et 10 représentants des organisations professionnelles d’employeurs complète un article du Monde.
  • Élire les représentants syndicaux qui négocieront les conventions et les accords collectifs au niveau des branches professionnelles, détaille Jean-Christophe Chanut pour La Tribune. C’est l’élément qui s’avère le plus impactant pour les salariés des TPE et les salariés des particuliers.
  • Participer au calcul de la représentation syndicale au niveau national pour les négociations en, matière de droit du travail ou encore de droit à la retraite. Cette mesure d’audience est une nouvelle donne dans le paysage syndical rappelle Jean-Christophe Chanut pour La Tribune. Il faut dépasser une audience de 8% pour qu’une organisation soit considérée comme représentative au niveau national, souligne Le Figaro. Si la CFDT dépasse la barre des 30%, elle pourra signer seule, relève Léna Corot dans un article pour L’Usine nouvelle, les accords de branche interprofessionnels. Et il n’est pas impossible à l’inverse que certaines organisations passent sous la barre des 8% pour Adeline Dabocal dans Le Parisien, niveau indispensable pour peser au niveau national.

 

 

Donner de la voix pour se faire entendre

 

Les enjeux macro de ces élections peuvent faire perdre de vue que les accords interprofessionnels nationaux, comme ceux de branches professionnelles, impactent directement le temps de travail, le droit à congés, la date de départ en retraite… et mille autres éléments constitutifs de l’arsenal juridique lié au contrat de travail. Faire entendre sa voix ne prend que 2 minutes, alors il serait fort dommage de se taire. Tous à vos programmes syndicaux et aux articles de presse pour vous forger une conviction. Puis saisissez votre bulletin, électronique ou postal, et passez l’acte. D’ici 7 jours, il sera trop tard. Ce n’est que dans 4 ans, que vous aurez à nouveau le droit de voter.

Pour se rafraîchir la mémoire. En 2012, le palmarès des élections professionnelles TPE fût :

29,54% pour la CGT,

19,26 % pour la CFDT,

15,25% pour Force Ouvrière,

7,35% pour l’Unsa,

6,53% pour la CFTC,

4,75% pour Solidaires,

2,39% pour la CAT

2,13% pour la CNT

26,91% pour la CFE-CGC (collège cadre uniquement).

 

Vous avez un complément d’informations à apporter, un article de référence à partager, on en parle.

 

Crédit photo : © Shutterstock / ra2studio

 

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Barbara PASQUIER

Chef de projet Editorial, Digital & Learning chez Parlons RH
Barbara accompagne les acteurs du développement du capital humain dans leurs stratégies éditoriales et digitales. Auparavant, elle a exercé le métier de journaliste sur les thématiques : emploi, éducation, droit social, financement de la formation, ingénierie pédagogique, protection sociale... Autres collaborations : le "Guide de la pige" (Entrecom) et l'ouvrage "Travailler et vivre en Allemagne" (Lextenso). En mode formation permanente, elle a suivi le certificat de compétences en droit social du Cnam de Paris, le mooc gestion de projet de Centrale Lille et le mooc digital RH.

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