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Auto-entrepreneur : comment faire financer une formation ?

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Pour développer leurs compétences, les auto-entrepreneurs peuvent solliciter un financement auprès du fonds d’assurance formation (FAF) auquel ils cotisent. Mode d’emploi en 5 points pour accéder au droit à la formation.

 

Quelle que soit l’activité exercée : commerce, artisanat, prestations de service ou professions libérales… les professionnels qui travaillent comme auto-entrepreneurs ont besoin de développer leurs compétences pour répondre aux évolutions des métiers et aux nouveaux besoins de leurs clients. Si l’accès à la formation n’est pas un long fleuve tranquille pour les auto-entrepreneurs, des financements sont bel et bien disponibles.

 

A noter : depuis le 20 juin 2014, un auto-entrepreneur qui n’a pas réalisé de chiffre d’affaires pendant 12 mois consécutifs, ne peut pas bénéficier d’un financement par l’un des fonds d’assurance formation cités ci-dessous. L’attestation de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés, envoyée par l’URSSAF en février chaque année est donc le sésame indispensable à avoir entre les mains avant d’entamer ces démarches.

 

1- Identifier le bon organisme à contacter

 

Le fonds d’assurance formation (FAF) à contacter pour solliciter une prise en charge de formation dépend de l’activité exercée en auto-entrepreneuriat :

  • Commerce : l’AGEFICE (Association de Gestion du Financement de la Formation des Chefs d’Entreprises).
  • Prestation de service ou professions libérales : le FIFPL (Fonds Interprofessionnel de la Formation des Professionnels Libéraux).
  • Artisanat : pour les formations techniques ou spécifiques aux métiers : le FAFCEA (Fonds d’Assurance Formation des Chefs d’Entreprise Artisanale). Pour les formations relatives à la gestion et au développement des entreprises : la chambre régionale de métiers et de l’artisanat de sa région (par exemple pour la région Bourgogne).

 

2- S’informer sur les formations financées

 

Chaque secteur d’activité (artisanat, commerce…) définit tous les ans des fourchettes de financements pour la formation de leurs adhérents dont les auto-entrepreneurs font partie. Ces critères de prise en charge peuvent évoluer en cours d’année en fonction des enveloppes encore disponibles. Les montants de remboursement sont consultables sur les sites internet des fonds d’assurance formation. Pour monter un dossier, il est utile de regarder quels sont les thèmes de formation prioritaires financées par les FAF ainsi que la durée minimale/maximale des formations. Exemples de montants de financements affichés pour 2014 pour des formations courtes non diplômantes :

  • Commerce 1200 € par an dans la limite de 50 € par heure de formation.
  • Prestation de service ou professions libérales : 1000 à 1750 € par an dans la limite de 100 € à 350 € par jour de formation.
  • Artisanat : 11 € à 40 € par heure de formation.

 

3- Obtenir un dossier de prise en charge de formation

 

Les dossiers de demande de prise en charge sont à télécharger sur les sites internet des fonds d’assurance formation ou à retirer dans un point d’accueil de l’un de ces organismes. La date à laquelle envoyer le dossier varie d’un FAF à l’autre.

  • Commerce : le dossier est à retirer auprès du point d’accueil le plus proche. La liste des points d’accueil est disponible sur le site de l’AGEFICEQuand envoyer le dossier ?Avant le début de la formation.
  • Prestation de service ou professions libérales : le dossier peut être saisi en ligne ou téléchargé sur le site du FIFPLQuand envoyer le dossier ? Le dossier doit être réceptionné au plus tard avant le dernier jour de la formation.
  • Artisanat : le dossier est à retirer auprès du FAFCEA ou de la chambre régionale des métiers et de l’artisanat (par exemple pour la région Midi-Pyrénées). Quand envoyer le dossier ? Le dossier doit être réceptionné au minimum 15 jours avant le début de la formation.

 

4- Constituer un dossier de formation argumenté

 

La liste complète des documents à fournir est précisée par chaque fonds d’assurance formation dans un document annexe au dossier de demande de prise en charge. Les pièces à fournir comportent généralement :

  • l’attestation URSSAF de versement de la contribution au fonds d’assurance formation des non-salariés.
  • le programme de la formation (fournie par l’organisme de formation choisi).
  • un devis ou une convention de formation signée (fournie par l’organisme de formation, elle précise le nom et le prénom ainsi que le tarif de la formation).

Certains fonds d’assurance formation demandent également une lettre de motivation pour justifier la demande de financement. C’est le moyen de vérifier l’adéquation de la formation choisie avec les besoins du secteur d’activité. Plus la formation répond aux besoins de compétences demandés par les clients (entreprises ou particuliers), plus les chances d’obtenir un financement sont élevées.

Le dossier complet est réceptionné par le fond d’assurance formation puis instruit par le service dédié. Il peut dans certaines conditions passer en commission en présence de l’auto-entrepreneur.

 

5- Se faire rembourser (ou non…) la formation

 

Les délais de traitement des dossiers sont en général de 4 à 6 semaines. La réponse reçue notifie les modalités d’acceptation de la prise en charge de la formation ou les raisons du refus. Le remboursement de la formation est réalisé après la formation suivie. Il n’existe pas d’avance de frais. Il est également fréquent de commencer la formation avant d’avoir reçu la notification.

Au final, solliciter un financement de formation, c’est comme se lancer dans l’auto-entrepenuriat. Il faut avoir l’esprit d’aventure car il est nécessaire d’être prêt à recevoir une réponse négative et donc à prendre à sa charge le financement de la formation réalisée. 

 

A savoir sur la Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Le versement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2011 pour les auto-entrepreneurs. Cette contribution représente un pourcentage du chiffre d’affaires annuel et se verse en même temps que les autres cotisations à l’URSSAF, au moment de la déclaration du chiffre d’affaires, une fois par mois ou une fois par trimestre en fonction de l’option choisie. Le pourcentage versé par l’auto-entrepreneur sur le chiffre d’affaires réalisé dépend de l’activité exercée, soit pour l’année 2014 :

  • Commerce : 0,1 % du montant annuel du chiffre d’affaires.
  • Prestation de services ou professions libérales : 0,2 %.
  • Artisanat hors Alsace : 0,3 %.
  • Artisanat en Alsace : 0,17 %.

 

Crédits photo : © Edyta Pawlowska – Fotolia.com , © Yann Piriou

 

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Sylvie FISCHER

Experte en management et financement de la formation
Sylvie Fischer dirige LUCEA Conseil après avoir été responsable formation et mobilité d'une filiale du groupe Bolloré. Elle accompagne des entreprises, organismes de formation et comités d'entreprises dans l’amélioration de leur performance en matière de stratégie de formation, management de la formation, droit de la formation, ingénierie financière de la formation, gestion administrative de la formation, lien entre la formation et la GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
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6 Commentaires

  1. Nail le 13 janvier 2015

    Merci pour ce dossier très complet

  2. La Team Parlons RH le 14 janvier 2015

    Merci à vous pour votre commentaire que nous transmettons à l’auteur Sylvie Fischer. C’est précieux de recevoir des retours sur les contenus publiés sur ce blog. Nous vous souhaitons une excellente journée. La Team Parlons RH.

  3. Auto entrepreneur le 5 juin 2015

    Je vous remercie pour cet article complet.
    c’est très intéressant pour un auto-entrepreneur débutant.
    Je me suis attiré par la qualité des informations et de la rédaction simple et très compréhensible.
    Merci beaucoup.

  4. La Team Parlons RH le 8 juin 2015

    Bonjour,
    Nous sommes ravis que cet article réponde à vos attentes et à vos questions. Nous vous souhaitons une bonne lecture sur les autres pages du blog Parlons RH. Merci pour votre commentaire et bonne journée.

  5. Loïc le 21 septembre 2016

    un auto entrepreneur non assujetti à la TVA peut-il trouver des formations HT ou doit-il payer la TVA sans pouvoir la récupérer ?

  6. Barbara PASQUIER le 28 septembre 2016

    Bonjour Loïc, merci pour votre lecture et votre question. Voici la réponse de Sylvie Fischer.

    C’est le statut fiscal de l’organisme de formation qui détermine si le montant de la facture est soumis à TVA ou s’il est net de taxes. Si un organisme de formation n’est pas soumis à TVA (notamment des associations, le Cnam, l’Afpa ou les Greta) la facture à régler est nette de taxes. Si l’organisme de formation est soumis à TVA, la totalité de la facture, TVA comprise, est à régler, même si la structure qui achète la formation, ici un auto-entrepreneur n’est pas soumise à la TVA.

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